Loi travail : c’est toujours non !

04 Janvier 2017

Malgré des semaines de manifestations hostiles à la loi travail, celle-ci a été promulguée en août dernier, après son passage éclair au Parlement grâce au 49-3, et la plupart des décrets permettant son application ont été publiés à une vitesse record avant la fin de l’année 2016.

La loi est donc désormais applicable et elle représente une attaque sans précédent contre le monde du travail dans la mesure où elle démantèle les quelques protections légales que la classe ouvrière avait réussi à imposer au fil du temps. En effet, c’est maintenant au niveau de chaque entreprise que le patron va tenter de faire prévaloir les normes qui lui conviennent. La loi travail autorise de déroger à la loi et aux accords de branches si le patron réussit à obtenir l’accord des syndicats majoritaires dans l’entreprise ou l’accord des salariés par référendum.

Par exemple si la durée hebdomadaire légale du travail reste de 35 heures, un accord d’entreprise peut prévoir de faire travailler 46 heures en moyenne pendant 12 semaines, à condition de ne pas dépasser 48 heures hebdomadaires… sauf dérogation permettant de faire travailler des semaines de 60 heures !

Comme l’entreprise peut moduler le temps de travail sur trois ans, le patron a tout loisir de ne pas payer d’heures supplémentaires. Si toutefois cela arrivait, il pourrait ne les majorer que de 10 %.

Le dernier décret publié le 29 décembre concerne les « ADPE », les accords de préservation ou de développement de l’emploi, dits aussi « accords offensifs » car contrairement aux accords dits « défensifs » le patron n’a pas besoin d’attendre d’être dans une situation difficile pour les faire jouer. Le patron a la possibilité de faire travailler plus les salariés sans les payer plus, cela pour une durée limitée qui ne peut excéder… cinq années ! Le patron ne peut pas l’imposer de force au salarié qui a le droit d’être licencié s’il refuse !

Voilà les reculs à grands pas concernant le temps de travail, mais la loi travail s’attaque aussi aux congés payés, à la protection sanitaire des salariés, etc.

Le gouvernement socialiste a tenu bon contre le monde du travail pour offrir un sacré cadeau au patronat. Les patrons, seuls maîtres à bord dans leurs entreprises, vont tout faire pour profiter de cette liberté et aggraver autant que faire se peut l’exploitation. Mais la solidarité des travailleurs, la conscience de leurs intérêts collectifs peut mettre en échec l’avidité des patrons. Il ne suffit pas d’avoir le feu vert du gouvernement, et maintenant de la loi, pour imposer de nouveaux sacrifices aux travailleurs. Car c’est avec leurs salariés que les patrons devront compter. Si les travailleurs ne se laissent pas faire, la nouvelle loi restera un chiffon de papier que le patronat n’aura pas les moyens d’appliquer.

Dominique CHABLIS