Étrangers malades : aux bons soins du ministère… de l’Intérieur

30 Novembre 2016

Les décrets d’application de la loi votée en mars dernier pour réglementer le droit aux soins des étrangers malades en France sont parus.

Pour déterminer si un étranger peut obtenir ou prolonger un titre de séjour le temps des soins, il doit prouver que son état nécessite une prise en charge impossible à réaliser dans son pays d’origine et dont la privation aurait pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Il lui faut donc passer devant des médecins qui jusqu’à présent appartenaient à l’Agence régionale de santé (ARS). Désormais, ces médecins ne relèveront plus du ministère de la Santé mais de celui de l’Intérieur.

Les associations d’aide aux étrangers, comme la Cimade, dénoncent déjà depuis un certain temps l’intrusion de l’administration dans la vie privée de ces malades étrangers, surtout les pauvres, bien évidemment. Il est arrivé qu’un malade se retrouve en camp de rétention, la préfecture lui ayant refusé un titre de séjour. Selon elle, son état n’était pas si grave qu’il nécessite des soins particuliers puisque, malade depuis des années et sans le traitement qu’il réclamait, il n’avait pas subi des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Il a dû recourir au tribunal pour faire valoir ses droits.

Le gouvernement, par sa nouvelle loi, a résolu la question à sa façon : les médecins appointés par le ministère de l’Intérieur décideront désormais de qui est vraiment malade, « en toute indépendance », selon le médecin conseil du ministère. La formule inquiète même l’ordre des médecins…

Les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers protestent et dénoncent à juste titre la primauté accordée au contrôle de l’immigration sur les considérations sanitaires. Ce gouvernement, qui confie à sa police le soin de s’occuper des migrants, ne vaut pas mieux que ses prédécesseurs.

Sylvie MARÉCHAL