Amiante : le CHRU de Besançon accusé05/10/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/10/2514.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Amiante : le CHRU de Besançon accusé

Les 28 et 29 septembre, au tribunal de grande instance, s’est tenu le procès de l’amiante contre le CHRU de Besançon, poursuivi pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité, qui concernait 48 agents.

L’établissement était représenté par deux membres de la direction, dont un était présent au moment des faits, en tant que directeur adjoint en charge des infrastructures. En face d’eux, un certain nombre de salariés exposés à l’amiante étaient présents, ainsi que les syndicats (CFDT, CGT, FO et Sud Santé) qui se sont portés partie civile dans cette affaire, dans le cadre du CHSCT.

L’affaire est grave, car les risques d’exposition à l’amiante étaient reconnus dans l’établissement, et le CHRU avait pour obligation d’établir un premier document technique amiante avant la fin des travaux en 2003, qui n’a été produit que fin 2006.

À de nombreuses reprises, les membres du CHSCT ont dénoncé le laxisme de la direction face à ce problème. En avril 2010 se produisait un premier incident avec le percement de trous dans un plafond, et en août 2010 de la poussière d’amiante était détectée dans un local informatique, sans que les agents soient évacués. En 2013, au cours d’une intervention dans des faux-plafonds, deux électriciens et un plombier étaient recouverts de poussière blanche.

Il aura donc fallu trois accidents pour que la situation éclate au grand jour. Récemment, on apprenait qu’un cas de cancer avéré s’est déclaré pour un salarié parti en retraite en 1995.

Durant tout le procès, la direction s’est retranchée derrière la problématique insidieuse et sournoise de l’amiante, et la difficulté d’établir une cartographie précise diagnostiquant les endroits amiantés, estimant que l’interdiction de franchir les locaux définis comme amiantés devait suffire à ne pas exposer les agents. Ceux-ci étaient en effet protégés par une bâche et signalés par une lettre « A ». Sauf que, par manque d’information et de coordination, des agents sont intervenus dans des zones non répertoriées à risque.

Manque d’informations précises, formations effectuées très tard, manque d’équipements, manque de rigueur quant à la protection des équipes de maintenance : la direction a eu du mal à convaincre la partie civile et la procureure. Les avocats de la partie civile, eux, ont rappelé que 100 000 morts de l’amiante sont prévus à l’horizon 2025 et ont dénoncé la négligence du CHRU, employeur de plus de 6 000 agents.

C’est la première fois qu’une entreprise publique, un hôpital qui plus est, est poursuivie au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui. Le parquet a requis 60 000 euros d’amende, la défense a plaidé la relaxe. Les délibérés seront rendus le 30 novembre.

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