Leur société

Encadrement des loyers : un serpent de mer

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 30 juin que l’encadrement des loyers tel qu’il s’applique actuellement à Paris serait étendu à la périphérie… au mieux courant 2018.

Ce qui laisse tout loisir aux requins de l’immobilier de contester cette mesure, pourtant bien timide.

Le candidat Hollande avait promis en 2012 « d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation », dans les zones aux prix « excessifs ». Déjà, il n’était donc pas question d’un blocage des loyers, ni d’une baisse des loyers surévalués en cours.

Au bout de deux ans, quand la ministre du Logement d’alors, Duflot, a fait voter une loi, il est apparu que le fameux encadrement pouvait, dans certains cas, se traduire par une hausse des loyers jugés sous-évalués ! Quant à une baisse éventuelle, elle ne toucherait que les loyers dépassant de plus de 20 % un loyer de référence du secteur, dont l’évaluation serait confiée, non pas aux associations de locataires ou de consommateurs, pas même aux services de l’État, mais aux agences immobilières !

C’était leur fournir une arme pour qu’elles puissent boycotter la loi, d’autant plus facilement que le Premier ministre, Valls, est venu à leur rescousse en limitant l’encadrement du loyer, prévu initialement dans 28 agglomérations, aux villes volontaires, l’application étant à leur charge. Ainsi, à Lille, l’encadrement des loyers, annoncé pour fin 2015, a été reporté à plus tard, suite entre autres à la mauvaise volonté des agences immobilières à livrer leurs fichiers.

À Paris, l’encadrement des loyers est effectif depuis l’an dernier. Encore faut-il que les locataires puissent obtenir une baisse effective de leur loyer dans les cas où la loi leur est favorable, ce qui est rien moins qu’évident. En un an, seuls 70 locataires avaient saisi la commission de conciliation, et encore ce n’est souvent que le début d’une procédure plus longue, devant un tribunal.

Qu’un tel encadrement des loyers puisse être étendu à 412 communes de la région parisienne sera, au mieux, une mesure homéopathique, si d’ici là son application n’est pas purement et simplement annulée, par la gauche ou par la droite, sous la pression de tous ceux qui font leur miel de la pénurie de logements.
 

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