Article 2 : à rejeter comme le reste

01 Juin 2016

Devant la persistance des mobilisations contre la loi travail, des représentants du PS et même des ministres ont laissé entendre qu’il pourrait y avoir des aménagements concernant l’article 2 de la loi, rapidement démentis par Hollande et Valls.

Cet article introduit l’inversion des normes, c’est-à-dire le fait qu’un accord d’entreprise puisse prendre le pas sur un accord de branche. Et il est au cœur des régressions dont cette loi menace les travailleurs.

Le patronat tient à cet article. Pierre Gattaz, le dirigeant du Medef, l’a rappelé en déclarant : « Il ne faut surtout pas toucher à cet article 2 », ajoutant : « S’il disparaissait, nous demanderions le retrait du projet de loi. » C’est cet article qui prévoit que la durée de travail puisse aller jusqu’à 12 heures par jour et que la durée hebdomadaire moyenne sur douze semaines consécutives puisse aller jusqu’à 46 heures. Il contient aussi le fait que le taux de majoration des heures supplémentaires puisse être abaissé à 10 % au lieu de 25 %. Et tout cela pourrait être imposé par simple accord d’entreprise, sans même que le patronat ait à demander une dérogation. Sur les 52 articles du projet de loi, l’article 2 représente à lui seul plus du quart du texte de la loi travail.

Sous prétexte de « négocier avec les salariés des règles adaptées aux réalités du terrain », comme dit Gattaz, ou d’apporter « une réponse plus ajustée et plus efficace », comme dit le dirigeant de la CFDT, Laurent Berger, qui s’est donné le rôle d’avocat de cette loi gouvernementale, cette inversion des normes permettrait au patronat d’aggraver les conditions de travail des salariés partout où la résistance ouvrière est la plus faible. En effet, dans la lutte de classe entre le patronat et les travailleurs, le patronat a tout intérêt à émietter le camp des travailleurs. Car il sait qu’à l’échelle d’une entreprise, en usant de la pression considérable que constitue la crainte de se retrouver au chômage, il pourra plus facilement imposer ce qu’il décide.

Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, avait proposé que l’article 2 soit modifié pour que les accords d’entreprises soient « contrôlés » au niveau des branches. Mais qu’est-ce que cela changerait si de toute façon l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche ?

Dans les manifestations et les grèves, c’est le retrait total de la loi travail qui est revendiqué. À juste titre. Car si l’article 2 en est le cœur, c’est bien toute la loi qui va dans le sens des intérêts patronaux.

Pierre ROYAN