Sapin : l’arbre cache mal la forêt de la corruption

17 Février 2016

Le ministre des Finances, Michel Sapin, prépare une loi qui se veut une arme contre la délinquance financière. Après un passage au Conseil d’État, elle sera discutée en Conseil des ministres le 23 mars. Le texte a été baptisé loi Sapin II car déjà en 1993, il y a plus de vingt ans, Michel Sapin avait été à l’origine d’une loi anticorruption. Aujourd’hui, il remet le couvert, preuve s’il en fallait que tout reste à faire dans ce domaine.

Cette nouvelle loi Sapin prévoit la création d’une agence nationale de prévention et de détection de la corruption. Elle recevra les témoignages de personnes dénonçant de tels cas et pourra saisir elle-même la justice s’ils hésitent à le faire par crainte de représailles de leur employeur. Cette agence sera aussi chargée du contrôle des programmes de prévention que chaque entreprise de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions de chiffre d’affaires devra établir, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.

Enfin, l’agence établira une liste annuelle des lobbyistes, dont le travail consiste à défendre les intérêts de leurs clients auprès d’institutions publiques. Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen, ils sont des milliers, largement rémunérés, à jouer de leur influence pour faire avancer des dossiers. Ils sont 8 000 enregistrés rien qu’à Bruxelles, chiffre largement sous-évalué par rapport aux 30 000 effectivement en activité. Quant aux entreprises qui seront prises la main dans le sac, Sapin annonce des amendes négociables à l’amiable, dans le secret des cabinets d’avocats. Sous prétexte de régler plus rapidement les affaires, les entreprises éviteraient ainsi une publicité gênante.

Alors, avec Sapin II comme avec Sapin I il y a vingt ans, la corruption, les délits d’initiés et autres trafics d’influence ne sont pas près de disparaître.

Cédric DUVAL