Code du travail : le gouvernement à l’attaque

11 Novembre 2015

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a indiqué le 4 novembre qu’une loi réformant le Code du travail et ouvrant la porte à « une plus grande souplesse » serait présentée au Parlement dès janvier prochain, une annonce saluée par le président du Medef comme allant dans le bon sens, même si bien sûr le patronat demande au gouvernement d’aller plus vite et plus loin.

« Le gouvernement fait le choix de réécrire dès le projet de loi la partie essentielle du Code du travail consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés », a indiqué Myriam El Khomri. Lors du Grand Jury RTL quatre jours plus tard, elle a précisé que les nombreux patrons qui souhaitent bénéficier du « forfait jour » introduit par les lois Aubry sur les 35 heures en 2000, pourraient le faire plus facilement, alors qu’il permet déjà de rendre 1,5 million de travailleurs, en grande majorité des cadres, corvéables à merci. Les patrons sont autorisés à les faire travailler jusqu’à 13 heures par jour, 78 heures par semaine, le nombre d’heures au quotidien dépendant des tâches à accomplir.

Même si le CDI est mentionné dans la future loi, son extinction est programmée. Peu importe que la ministre, interrogée par un journaliste, se soit trompée sur le nombre de renouvellements de CDD autorisés actuellement, l’essentiel est qu’elle est prête à pousser le bouchon encore plus loin, alors que la loi de son prédécesseur, Rebsamen, autorise déjà jusqu’à trois CDD successifs, avec la promesse d’un CDI le plus souvent comme miroir aux alouettes.

La loi annoncée pour janvier doit servir de point d’appui au gouvernement et au patronat vers un démantèlement du Code du travail au profit de ce que le Medef appelle le « dialogue social direct au sein de chaque entreprise, entre salariés et chefs d’entreprise ». Le gouvernement enrobe son attaque de mots mensongers, préférant parler de simplification, de clarification, de réforme équilibrée, d’efforts partagés, de réécriture du Code du travail en trois étages, de nouvelle philosophie, de donner plus de poids au terrain, etc. Mais il s’agit d’un véritable retour au 19e siècle, tentant d’effacer ce que les luttes ouvrières ont permis d’arracher collectivement à l’échelle de l’ensemble des branches et des entreprises, grandes ou petites.

Jean SANDAY