Leur société

Hollande et le Code du travail : les droits des salariés en démolition

C’était une demande du patronat, c’était un objectif repris par le gouvernement, tout dernièrement encore par Valls et Macron : la « simplification » du Code du travail, ou pour être plus clair, la démolition la plus large possible des droits des salariés. Eh bien, Hollande a tenu à confirmer au cours de sa conférence de presse du 7 septembre que cela allait se faire très vite.

les droits des salariés en démolition

Mais avec sa méthode de jésuite, Hollande a tenu à proclamer que le Code du travail continuerait à garantir les droits fondamentaux des salariés….en ajoutant mezzo voce : à condition que des accords n’en décident pas autrement.

La direction a été fixée : il s’agit de donner « toute la place nécessaire aux accords pour qu’il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ». Ce que Hollande appelle la « réalité des entreprises », c’est ce que veulent les patrons. Et dès le lendemain, le journal Les Échos a rendu publiques les propositions de la mission que ­Hollande et le gouvernement avaient confiée à Combrexelle, l’ex-directeur du Travail sous tous les gouvernements pendant plus de dix ans.

Le « nettoyage » qu’il propose est sévère. Il ne resterait comme garanties « impératives » dans le Code du travail que la limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine, c’est-à-dire les garanties existant dans le droit international, et aussi le smic. Tout le reste, emploi, conditions de travail, salaires et temps de travail, serait soumis à négociations entre employeurs et représentants des salariés. En clair, les patrons pourraient imposer ce qu’ils veulent, à une condition, pour le moment : qu’ils trouvent des syndicats représentant la majorité des salariés votant aux élections professionnelles prêts à signer. Mais l’expérience a montré qu’obtenir l’aval de syndicats n’était pas mission impossible pour les patrons, dans un contexte de recul, de peur du chômage et de chantage à l’emploi. Non seulement dans des petites et moyennes entreprises où l’emprise des patrons peut être très forte, mais même dans de très grandes entreprises comme Renault, PSA et d’autres, la direction a réussi à réunir ces conditions malgré l’opposition d’une bonne partie des salariés.

Et si tant est que cette condition restrictive pose un problème à l’avenir, le syndicat patronal CGPME a déjà demandé son retrait pour remplacer l’accord syndical par la consultation directe des salariés organisée par le patron.

En tout cas, ces accords une fois conclus supprimeraient toute possibilité de contestation juridique devant les tribunaux. Le salarié qui refuserait alors les modifications de son contrat de travail, par exemple la baisse de 40 % de son salaire, serait licencié avec des droits diminués. Mais ce serait « toute la place à la négociation », comme dit Hollande.

Bien sûr les patrons ne l’ont pas attendu pour être à l’offensive contre leurs salariés un peu partout, et pour s’asseoir allègrement sur le peu que garantissaient la loi ou les conventions collectives. Cette mise à mal des protections des travailleurs et de leurs droits avait déjà été entamée par les gouvernements précédents et par Hollande. Mais elle est la plus importante depuis des dizaines d’années. C’est un encouragement au patronat à baisser les salaires, à aggraver les conditions de travail et à licencier à sa guise.

Le seul obstacle à cette mise en condition de l’ensemble du monde du travail pour lui faire accepter l’inacceptable peut venir de ce dernier. Certes, les travailleurs ne pourront plus compter sur la loi pour les protéger un peu, les patrons se présentent comme ce qu’ils sont, les gouvernants de même.

Cela ramène à la réalité, c’est-à-dire au rapport de force entre d’un côté les travailleurs et de l’autre leurs exploiteurs et les politiciens. À se montrer pour ce qu’ils sont, sans fard, ceux-ci pourraient bien donner l’envie de les ramener rapidement à la raison avec les armes que le mouvement ouvrier a toujours en sa possession.

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