Travailleurs détachés : le patronat libre d’abuser17/06/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/06/2446.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Travailleurs détachés : le patronat libre d’abuser

En marge de son plan pour l’emploi présenté le 9 juin, Valls a déclaré qu’il souhaitait renforcer les sanctions contre les entreprises recourant abusivement à des travailleurs dits détachés, c’est-à-dire travaillant dans un pays qui n’est pas le leur tout en restant soumis au régime social de leur pays d’origine.

L’annonce de Valls faisait référence à des amendements au projet de loi Macron. Ils prévoyaient l’obligation, pour tous les salariés présents sur un chantier, de posséder une carte professionnelle et une augmentation du plafond de l’amende pour fraude au détachement, de 150 000 à 500 000 euros.

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre ou un Premier ministre tient ce genre de propos. Le Parlement français avait déjà adopté, en juin 2014, la loi Savary qui préconisait de renforcer les contrôles et les sanctions contre le recours abusif au travail détaché. Mais cette loi, qui transposait une directive européenne, n’a pas été suivie d’effet, les contrôles n’ayant pu réellement être effectués du fait de la baisse des effectifs des inspecteurs du travail dans toutes les régions, et le nombre de travailleurs détachés a encore augmenté, atteignant les 300 000.

Malgré ce qu’il affirme, ce n’est pas ce gouvernement qui va instaurer plus de contrôles à l’égard des patrons. Jour après jour, toute son action ne vise qu’à donner plus de latitude au patronat et à « libéraliser » le marché du travail.

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