Mesures de simplification : tout devient simple… pour les patrons

03 Juin 2015

Pour le quotidien Les Échos la nouvelle vague de mesures de simplification annoncée le 1er juin signifie que « le gouvernement allège les contraintes des entreprises industrielles ».

Et, en effet, ces dernières ont de quoi se réjouir. Ces 52 nouvelles mesures vont en particulier délester les sites industriels à risques dits Seveso et les utilisateurs de matières dangereuses de certaines obligations environnementales. Les analyses des rejets dans l’air et dans l’eau pourraient devenir moins fréquentes « sur la base d’une justification de l’exploitant ». De même les déclarations en matière d’activités polluantes vont-elles être unifiées, permettant un certain flou artistique. La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, sera supprimée fin 2015. Le délai de recours contre les autorisations obtenues par les sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois, au lieu de quatre ans en 2006.

Dans le bâtiment, il sera proposé de relever la durée maximale quotidienne du travail des mineurs apprentis de 8 à 10 heures, la durée hebdomadaire de 35 à 40 heures, et même davantage « à titre exceptionnel ».

Pour évaluer l’intérêt de ces futures réformes, un comité composé de chefs d’entreprise sera constitué. Mais rien de tel n’est prévu pour donner un avis sur les mesures censées profiter aux particuliers. Cela ne sera pas nécessaire : l’essentiel tient dans la possibilité de réaliser en ligne, sur Internet, un certain nombre de démarches administratives, auprès des caisses d’allocations familiales, pour avoir accès au résultat de l’examen du permis de conduire ou pour contester une amende radar. Certains droits concernant les enfants ou les adultes handicapés pourraient cependant être quelque peu étendus.

Le secrétaire d’État chargé de la question affirme que la première série de mesures aurait déjà permis, depuis 2014, d’économiser 3,3 milliards d’euros, tous bénéficiaires confondus. C’est simple comme le pâté d’alouette : un cheval pour les patrons, une alouette pour les travailleurs.

Viviane LAFONT