Crédit impôt recherche : un dispositif efficace… pour les profits

22 Avril 2015

L’association Sciences en marche, qui a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la recherche, a présenté devant le Sénat un rapport édifiant sur le bilan du crédit impôt recherche (CIR). Il montre qu’entre 2007 et 2012 une bonne partie de ce crédit d’impôt n’a été utilisée par les grandes entreprises ni pour financer des dépenses de recherche et développement (R&D), ni pour créer des emplois dans ce domaine.

Le CIR a été mis en place en 1983 pour « favoriser le développement de la recherche et développement en France ». Il s’agit d’une réduction d’impôt consentie aux entreprises quelle que soit leur nature, calculée sur la base des dépenses en R&D engagées. De quelques centaines de millions d’euros annuels, ce crédit d’impôt est passé à près de 6 milliards d’euros, total estimé pour l’année 2014.

Le rapport de Sciences en marche montre que, dans le cas des grandes entreprises de plus de 500 salariés, l’investissement en R&D a été inférieur au montant du crédit d’impôt accordé pour la période 2007-2012. La somme détournée de son objectif officiel pendant cette période est estimée à 6 milliards d’euros.

De même, les grandes entreprises n’ont créé que 5 500 emplois en R&D, soit 18 % du total des emplois créés, alors qu’elles ont bénéficié de 67 % du crédit d’impôt. Le CIR a même induit un effet d’aubaine, voire de la fraude délibérée : en 2007, le nombre des cadres déclarés en R&D a explosé, alors que le nombre de chercheurs restait constant. Il est probable que nombre de ces emplois étaient en réalité des emplois administratifs requalifiés a posteriori en emplois R&D pour profiter du crédit d’impôt.

Le rapport met tout particulièrement l’accent sur le cas de l’industrie pharmaceutique. Tout en bénéficiant de 500 millions d’euros de CIR par an pendant la période concernée, celle-ci a diminué ses investissements en R&D de 580 millions d’euros par an et son personnel en R&D de plus de 700 salariés par an. Pendant la même période, les grandes entreprises de ce secteur industriel n’en ont pas moins fait des profits.

En novembre 2013, le Sénat affirmait que « l’efficacité de ce crédit d’impôt, certes délicate à mesurer, semblait cependant acquise sur le principe ». Le rapport de Sciences en marche montre très exactement le contraire.

Valérie FONTAINE