Du Sénat à la Cour des comptes : Une pseudo-démocratie sous surveillance20/02/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/02/une2377.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Du Sénat à la Cour des comptes : Une pseudo-démocratie sous surveillance

La France est généralement présentée comme une grande démocratie, tout droit issue de la Révolution de 1789, et pays des droits de l'Homme s'il en est. Mais la réalité est tout autre, avec un suffrage loin d'être universel, un Parlement quasiment sans pouvoir et diverses institutions non élues, telle la Cour des comptes, destinées à servir si besoin de garde-fous.

Les élections particulièrement fréquentes en France ne sont pas pour autant un gage de démocratie, et le suffrage dit universel est en fait limité et très encadré. Outre les près de 4 millions d'étrangers qui n'ont pas le droit de vote, alors qu'ils vivent et travaillent ici, ce sont des millions de personnes, appartenant le plus souvent aux milieux populaires, qui ne votent pas : le nombre de non-inscrits sur les listes électorales est estimé à 5 millions, auxquels il faut ajouter les abstentionnistes, qui ont atteint les 20 millions lors des dernières élections législatives, en 2012.

Le scrutin majoritaire à deux tours, qui privilégie les grands partis, limite un peu plus la représentativité des élus. Mais cela ne suffit pas encore. Les maires sont sous le contrôle des préfets, qui peuvent annuler leurs décisions. L'Assemblée nationale, composée des députés élus au suffrage direct, se double d'une autre assemblée, le Sénat, qui lui est élu au suffrage indirect, par seulement 150 000 grands électeurs : députés, conseillers généraux et régionaux...

Pour les cas où ces limitations ne suffiraient pas, de vieilles institutions ont été conservées, qui, non élues, sont conçues pour contrôler les pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel, créé par la Ve République en 1958, est nommé par les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a le pouvoir de s'opposer aux lois votées par le Parlement s'il les estime contraires à l'esprit de la Constitution. Le Conseil d'État, qui remonte à Napoléon Bonaparte et au Consulat, se compose de hauts fonctionnaires, examine les projets et propositions de loi faits par le gouvernement et le Parlement. Les magistrats de la Cour des comptes, eux, sont censés contrôler les comptes et la gestion des services publics, et faire des recommandations pour les améliorer.

Le principe du contrôle de l'État, et plus précisément des finances publiques, n'est évidemment pas à remettre en cause. Mais à condition qu'il s'agisse d'un véritable contrôle, qui serait exercé par les travailleurs et l'ensemble de la population, en fonction de leurs intérêts. Mais les organismes de contrôle de la République bourgeoise sont composés de hauts fonctionnaires non élus et inamovibles, tous issus des grandes écoles où ils sont sélectionnés en vue du service de la bourgeoisie, et toutes leurs décisions ou recommandations sont adaptées aux besoins de celle-ci.

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