Leur société

Loi de finances 2014 : L'État banquier contre les collectivités locales

Dans le cadre de la loi de finances de 2014, les députés ont voté le 15 novembre un article illustrant crûment la façon dont l'État défend les intérêts des banquiers.

L'article 60 de cette loi vise à empêcher de nouveaux dépôts de plaintes des collectivités locales contre les banques, en particulier ex-Dexia, qui leur ont vendu des emprunts toxiques. L'État mettrait en place un « fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics » pour les aider à faire face aux intérêts exorbitants liés à ces emprunts toxiques. En échange de quoi, les collectivités concernées devraient s'engager à renoncer à toute action en justice.

En juin dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné Dexia, attaquée par le conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir camouflé les véritables taux de remboursement. Cette décision pourrait faire jurisprudence car cette pratique illégale était généralisée. Si aujourd'hui il n'y a qu'environ 300 contentieux, 1 500 communes, hôpitaux ou organismes d'habitat social sont concernés par ces emprunts toxiques et pourraient porter plainte. Leurs dettes auprès de Dexia sont évaluées à quelque 14 milliards d'euros. Pour les seuls hôpitaux, ces prêts représentent entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros.

L'État a donc voulu mettre un coup d'arrêt à ces plaintes, présentes ou à venir, quitte à faire payer aux collectivités locales et aux hôpitaux plus de 10 milliards d'intérêts pour ces prêts à des taux d'usurier.

Les élus PS jouent un double jeu dans cette affaire. À l'image de Claude Bartolone qui, en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, attaque Dexia et, en tant que président de l'Assemblée nationale, entérine la loi de finances. Un responsable de la municipalité PS de Reims est même allé jusqu'à évoquer les « relations incestueuses entre l'État et les banques qui perdurent ».

Ces relations « incestueuses » ne datent pas d'hier. Elles sont tellement anciennes que la consanguinité a fait des dégâts depuis longtemps. Et le produit dégénéré de cette fusion entre l'État et les banques, pour ne pas dire l'ensemble des capitalistes, vit en parasite sur le dos de toute la population.

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