États-Unis : Apple échappe au fisc

29 Mai 2013

Le PDG d'Apple, Tim Cook, a été interrogé par le Sénat américain qui lui reprochait de ne payer que des impôts dérisoires au fisc. Pourtant, cette société a dégagé 40 milliards de dollars de bénéfices en 2012.

Par le biais de montages complexes de filiales, Apple se soustrait en effet en grande partie à l'impôt sur les bénéfices, pas seulement aux États-Unis, mais également dans la quasi-totalité des pays où cette société à une activité. Pour ce faire, Apple a créé diverses entités, localisées pour certaines en Irlande. La commission du Sénat a souligné que l'une de ces filiales irlandaises n'a payé aucun impôt sur le bénéfice au cours de ces cinq dernières années, bien qu'elle ait annoncé 30 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2012.

Ce mastodonte, l'AOI (Apple Operation International) supervise une grande partie des activités hors des États-Unis. Mais c'est un fantôme qui ne dispose ni de bureaux ni d'employés, simplement d'une boîte à lettres en Irlande. Cette filiale ne dépend donc fiscalement d'aucun pays et n'est pas imposée.

Tim Cook a en effet précisé que les filiales telles que l'AOI « ne sont pas américaines parce qu'elles ne sont pas basées aux États-Unis, mais ne sont pas non plus irlandaises, parce que les équipes de management de ces filiales ne sont pas installées en Irlande ». Elles sont en effet installées en Californie.

La commission sénatoriale estime que le manque à gagner pour le fisc américain est d'environ 44 milliards de dollars. Elle n'accuse pas Apple d'avoir agi illégalement – même si un sénateur parle de « manipulation » – mais remarque qu'elle a su utiliser des techniques d'optimisation particulièrement pointues. Ainsi, au total, Apple n'a payé que 1,9 % d'impôt sur ses ventes réalisées hors des États-Unis.

Mais Apple sait également faire simple : aux États-Unis même, la société déclare la majorité de ses revenus américains à Reno, au Nevada, où le taux d'imposition est... quasi nul. Elle n'a donc même pas besoin des îles Caïmans ou du Liechtenstein, ni de tricher ou de frauder.

Pour Apple, Google, Exxon, ou General Electric il n'y a donc en matière de paradis fiscaux que l'embarras du choix, y compris aux USA ou en Europe.

Bertrand GORDES