ERDF : le trop-perçu restera perçu

29 Mai 2013

ERDF, la filiale d'EDF qui gère le réseau électrique, va devoir rembourser 40 millions d'euros à ses clients. Cette décision fait suite à une révision par le Conseil d'État des tarifs que pratiquait ERDF. Le Sopperec, un syndicat qui regroupe des collectivités locales d'Île-de-France, avait démontré qu'ERDF surfacturait une partie des dépenses d'investissement, en prenant notamment en compte des provisions pour le renouvellement du réseau... déjà payées par les usagers. Cette « erreur » bienvenue dans les bilans financiers de l'opérateur courait depuis 2009.

C'est sans doute pour cela qu'en novembre dernier, lorsque fut connue la décision du Conseil d'État, certains avaient évoqué un remboursement possible de 250 euros par consommateur. Ce chiffrage avait rapidement été démenti par ERDF, la Commission de régulation de l'énergie et le gouvernement. Aujourd'hui ERDF sort quasiment sans dommage de cette mauvaise passe dans laquelle elle se trouvait. Le ministère de l'Économie et celui de l'Écologie et de l'Énergie viennent en effet de décider de supprimer toute rétroactivité, afin disent-ils de ne pas avoir à recalculer toutes les factures pour la période allant d'août 2009 à mai 2013.

Ce qui a été pris indûment aux usagers pendant près de quatre ans restera donc dans les caisses d'ERDF, qui devra au final rembourser... moins d'un euro par foyer pour les mois de juin et juillet.

Georges LATTIER