Consultations médicales : les dépassements d'honoraires nuisent gravement à la santé

29 Mai 2013
Les dépassements d'honoraires par les professionnels de santé libéraux ont représenté un total de sept milliards d'euros en 2012 et ont augmenté de 9 % en deux ans pour les seuls médecins spécialistes en secteur 2, secteur conventionné à honoraires libres. Ces dépassements sont payés par le malade ou en partie par sa mutuelle quand il en a une.

C'est l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé qui fait ce bilan. Regroupant plusieurs associations, dont l'Institut national de la consommation (60 millions de consommateurs) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), il s'est donné pour objectif de suivre l'évolution de tous les frais de santé non remboursés aux usagers.

Le rapport rappelle d'abord que la couverture moyenne de 75 % des dépenses de santé cache bien des disparités et qu'en réalité les soins les plus ordinaires ne sont couverts qu'à 55 %, et même 50 % si on inclut les frais d'optique.

Quant aux médecins, si près de 90 % des généralistes appartiennent au secteur 1 et pratiquent donc les tarifs de l'Assurance-maladie (23 euros la consultation), les spécialistes sont majoritaires et de plus en plus nombreux en secteur 2, en particulier dans les spécialités comme la gynécologie, l'ophtalmologie ou l'ORL. Les dépassements recensés par le collectif varient selon la ville ou le département, de quelques euros à plus de 65 euros, mais ce ne sont que des moyennes. On arrive ainsi facilement à un tarif de consultation de 70 euros, 80 euros voire plus. Quant aux chirurgiens, à 80 % ou 90 % en secteur2, ils ont la palme des dépassements. Le plus grave est que, dans certains départements ou certaines villes, il est impossible de trouver un chirurgien ou un ophtalmologue en secteur 1.

Le gouvernement parlait de plafonner les tarifs. En réalité, l'accord conclu entre le ministre de la Santé et les syndicats de médecins n'a rien changé. Le tarif maximum de 2,5 fois le tarif Sécurité sociale, soit 70 euros pour un spécialiste, n'est même pas une obligation. Ce n'est qu'un « repère », ajustable selon la localisation et la pratique du médecin. Quant au « contrat d'accès aux soins » pour inciter les praticiens à geler leurs dépassements et à faire payer le tarif de base aux patients défavorisés, il est accompagné d'allègements de charge. De plus, il lui faut l'adhésion d'un tiers des médecins du secteur 2, avant le 1er juillet 2013, pour s'appliquer.

Devant l'agitation de la frange la plus aisée et la plus réactionnaire de la profession médicale, le gouvernement s'est aplati, alors que les revenus baissent et que les tarifs des mutuelles augmentent. Résultat : entre les consultations trop chères et le déremboursement de certains médicaments, le recours aux soins est de plus en plus problématique pour 15 % à 20 % de la population qui ont tardé ou renoncé à se soigner dans les deux dernières années.

Sylvie MARÉCHAL