Logement : Les lois se succèdent, le mal-logement demeure05/12/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/12/une2314.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Logement : Les lois se succèdent, le mal-logement demeure

La deuxième version de la loi Duflot a été adoptée fin novembre par l'Assemblée nationale. Elle ressemble comme deux gouttes d'eau à la première version, qui avait été rejetée par le Conseil constitutionnel pour une question de procédure. Au-delà de ces péripéties formelles, elle s'inscrit dans la continuité des lois prises par les précédents gouvernements, lois toutes favorables à ceux qui investissent dans l'immobilier pour en tirer profit. Quant à résoudre dans l'urgence la crise du logement, dramatique pour tant de foyers mal ou pas logés, il n'en est pas plus question dans cette loi Duflot.

Car les mesures qu'elle préconise pour le logement social restent trop timorées pour permettre une amélioration significative et rapide de la situation. Le gouvernement propose de céder aux constructeurs de logements sociaux des terrains publics à bas prix, voire gratuitement. Encore faudra-t-il ensuite que ces terrains trouvent preneurs et que les logements soient construits. Le texte fait passer la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (et de 1 500 habitants en Île-de-France) de 20 à 25 % de l'ensemble des logements construits. Il multiplie par cinq les pénalités que doivent payer les communes qui n'atteignent pas le quota de logements sociaux. Mais, le passé l'a montré, c'est loin d'être efficace pour contraindre des communes riches comme Neuilly, Boulogne, Maisons-Laffitte ou Chatou en région parisienne à accepter d'accueillir des logements sociaux.

En principe, ces dispositions sont applicables dès le début de l'année prochaine et devraient permettre d'atteindre l'objectif de quelques 150 000 logements sociaux nouveaux chaque année. À supposer que l'objectif soit atteint, ce qui est loin d'être fait, cela n'évitera pas aux dossiers de demande de logement social de continuer à s'entasser dans les mairies. La fondation Abbé-Pierre estimait en effet en 2011 que 3,5 millions de personnes étaient mal logées ou carrément sans logement.

Mais, même devant ce besoin criant de logements, le gouvernement recule devant une mesure qui s'imposerait : celle de la réquisition des logements vacants, en attendant la construction des nouveaux. La loi autorisant une telle réquisition, en échange d'ailleurs d'un loyer, existe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les logements vides existent aussi, estimés à quelque deux millions. Mais cette loi, n'a pour ainsi dire jamais été appliquée, et ne le sera sans doute pas plus aujourd'hui, avec le gouvernement Ayrault. Les hauts cris poussés par l'Église, propriétaire d'un vaste parc immobilier largement sous-occupé, comme par la droite, assimilant le droit de réquisition à une expropriation, ont fait reculer la ministre.

Tout en parlant de la « gravité de la situation », Duflot puis Ayrault ont précisé qu'ils viseraient tout au plus des bâtiments publics, administrations, institutions, et surtout pas les particuliers, que tout se ferait dans « le respect du droit et de la propriété » et que, de toute façon, les particuliers dont les biens seraient concernés auraient deux ans pour réaliser des travaux de rénovation avant toute éventuelle réquisition. Autant dire qu'après le blocage plus que symbolique des loyers, l'hébergement des sans-toit comme la construction de logements sociaux restent en panne, sous ce gouvernement comme sous ses prédécesseurs.

Partager