Exonérations de cotisations patronales : Un rapport instructif07/11/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/11/une2310.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Exonérations de cotisations patronales : Un rapport instructif

La sortie du rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale n'a précédé celle du rapport Gallois que de quelques jours. Mais sa publication n'a été entourée, elle, d'aucun battage médiatique. Et pour cause ! À sa façon, il contredit certains mensonges sur le prétendu poids des « charges patronales » et sur les embauches que permettraient les allégements de cotisations patronales.

Composé de hauts fonctionnaires et de représentants des syndicats ainsi que des employeurs, ce Haut conseil a été créé en septembre. Le gouvernement l'a alors chargé « d'identifier différents scénarios permettant un financement de la protection sociale pesant moins sur le travail ». En clair, de voir comment on pourrait encore réduire certaines cotisations patronales.

Le Premier ministre, qui avait commandé ce rapport, n'a donc sans doute pas forcément apprécié certains passages de ce texte qui laissent voir que le patronat est le grand gagnant de ce système.

Il souligne par exemple que 77,3 % des dépenses sociales sont financés par les revenus d'une activité, mais 2 % seulement par les revenus du capital

Il relève aussi que les exonérations de cotisations patronales ont explosé ces dernières années. Entre 1995 et 2011 (dernière année pleine), leur montant a crû de 3,1 milliards à 22,6 milliards d'euros. En seize ans de majorités alternativement de droite et de gauche, le montant du cadeau fait au patronat a donc été multiplié par plus de sept, bien plus que l'inflation.

Et, puisque c'est le prétexte servi par tous les gouvernants pour justifier de tels cadeaux, quel en a été le résultat sur l'emploi ? Aucun, si l'on décrypte le langage prudent du rapport quand il affirme que les évaluations de leur effet d'embauche restent « pour partie incertaines » et que « les débats restent ouverts sur l'impact économique de ces politiques ».

Mais ce n'est pas parce que « la part des cotisations sociales des employeurs dans le coût total de la main-d'oeuvre est stable en France depuis 1996 », comme le constate ce rapport, que cela va empêcher le patronat de se dire « écrasé » de « charges ». Et cela n'empêchera pas plus ce gouvernement de faire semblant d'y croire, pour accorder au patronat de nouvelles douceurs aux frais de la population laborieuse.

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