Impôt sur la fortune : le gouvernement taxe les riches ... très modérément

01 Août 2012

Le gouvernement a relevé l'impôt sur la fortune pour cette année, via une contribution exceptionnelle à payer cet automne. « Une hausse d'ISF très violente pour les plus fortunés » selon le journal Les Échos, « une note très salée pour le contribuable » d'après Le Figaro. La réalité est pourtant bien différente.

En fait le gouvernement s'est contenté de rétablir les barèmes d'imposition que Sarkozy avait baissés l'an dernier. C'est un retour d'ailleurs partiel à ce qui existait avant la réforme de Sarkozy, puisque le gouvernement n'a pas rétabli cet impôt pour les particuliers dont le patrimoine imposable se situe entre 800 000 et 1,3 million d'euros.

Mais ce qui a provoqué la colère de la droite, c'est que, pour cette année du moins, la contribution supplémentaire ne sera pas plafonnée, ni limitée par le bouclier fiscal : certains contribuables paieront plus qu'il y a deux ans, pour le même patrimoine. Pourtant le scandale, c'était bien le bouclier fiscal, qui a coûté à l'État 3,6 milliards de 2008 à 2012 ! Les contribuables qu'il protégeait étaient principalement les plus riches, qui n'avaient nul besoin de ce cadeau : on se souvient que Liliane Bettencourt, l'une des plus riches fortunes de France, avait reçu en 2008 un chèque de l'État de 30 millions d'euros, en application de ce fameux bouclier fiscal.

Depuis la création de l'impôt sur la fortune par Mitterrand en 1982, droite et gauche s'affrontent à ce sujet, la droite accusant la gauche de faire fuir les riches, la gauche prétendant agir au nom de la justice sociale. En 1986 la droite revenue au pouvoir avait supprimé cet impôt, que la gauche avait rétabli en 1989 après la réélection de Mitterrand. Depuis 2003, la droite n'a eu de cesse de le diminuer.

Pourtant cet impôt n'a jamais rien fait de plus qu'égratigner la fortune des plus riches. Selon le gouvernement, il rapportera cette année 5,6 milliards, un niveau encore inégalé. Ce n'est pourtant rien comparé à la TVA, qui a rapporté à l'État 132 milliards d'euros l'an dernier, et qui touche toute la population, et même proportionnellement plus les plus pauvres, puisque ceux-ci consomment pratiquement tout ce qu'ils gagnent.

Les taux d'impositions de l'ISF sont toujours restés très faibles : même le taux le plus élevé n'a jamais dépassé les 2 %. Surtout, le patrimoine imposable est bien inférieur au patrimoine réel : les oeuvres d'art, les biens professionnels, les titres de PME, certains bois et forêts, etc, ne sont pas comptés dans ce patrimoine imposable, ce qui réduit considérablement le montant de l'impôt.

Quoi qu'en dise la droite, la gauche au gouvernement n'a jamais osé taxer sérieusement les plus riches. On peut aussi le constater aujourd'hui à propos de la promesse de Hollande durant sa campagne électorale de taxer à 75 % les revenus supérieurs à un million d'euros. Cet impôt n'est pas encore mis en place que déjà le gouvernement y apporte des restrictions : le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, vient en effet de déclarer que cette imposition à 75 % serait temporaire.

Bernard TALON