Moralisation de la vie politique : les députés refusent le contrôle de leurs frais

18 Juillet 2012

Le 14 juillet, François Hollande a annoncé la création d'une commission pour moraliser la vie politique. Pour la présider, il a ressorti Lionel Jospin de son placard et lui a adjoint, au nom de la diversité, Roselyne Bachelot, ex-ministre UMP. Cette commission sera aussi composée d'une douzaine de hauts commis de l'État, un cénacle prétendument indépendant... de l'opinion publique.

D'ici novembre, elle doit faire des propositions au gouvernement sur le cumul des mandats, l'introduction d'une part de proportionnelle aux élections, et établir, comme l'avait promis le candidat Hollande,« des règles de déontologie permettant d'assurer une meilleure transparence de la vie publique ».

La même semaine, le 11 juillet, en commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la loi de finances rectificative, les députés présents ont presque tous rejeté un amendement d'un député centriste qui proposait, au nom de la transparence, que les frais des parlementaires non utilisés à des fins professionnelles liées à leur mandat soient imposables.

Chaque député reçoit, mensuellement, une indemnité de 6 412 euros, censée « faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat de député qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée ». Cette indemnité vient en complément de l'indemnité parlementaire de 7 100 euros et des 9 138 euros pour l'emploi de collaborateurs.

L'amendement du député proposait que chaque élu justifie ses frais et que soit imposable la partie des dépenses personnelles : l'achat de fleurs, de cadeaux, de voyages touristiques ou bien de location de locaux sous couvert d'activités politiques, dérives qui ont déjà été maintes fois révélées.

Le rapporteur général de cette commission des finances, le socialiste Christian Eckert, a émis un avis défavorable et le nouveau député UMP Henri Guaino s'est aussi indigné : « Si les députés sont obligés de justifier chaque dépense, alors ils ne vont plus être des députés libres ! »

Le député centriste Charles de Courson, auteur de l'amendement, s'est engagé à le présenter de nouveau en séance publique, à moins que d'ici là, ses amis lui expliquent que la transparence de la vie politique, ce n'est pas encore pour maintenant.

Louis BASTILLE