Sanofi : Une septième condamnation à Vitry-sur-Seine pour usage de l'amiante

09 Mai 2012

C'est la septième fois que Sanofi est condamné pour faute inexcusable par le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale pour des faits en rapport avec l'usage de l'amiante. Cette fois-ci, c'est à la suite d'une plainte déposée par la famille d'un ouvrier de l'usine de Vitry-sur-Seine, décédé d'un cancer broncho-pulmonaire consécutif à l'exposition aux poussières d'amiante durant des décennies.

La satisfaction de la famille à l'annonce de cette décision a cependant été assombrie par la décision du tribunal de retenir le principe d'inopposabilité de cette décision : encore une fois, l'avocat de la direction invoque pour cela des irrégularités administratives lors de la procédure d'enquête menée par la CPAM du Val-de-Marne, en l'occurrence une erreur d'adresse dans le courrier. Du coup, c'est la branche Accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale qui réglera les indemnités fixées par le tribunal, et non l'employeur.

La direction de l'usine trouve cela tout à fait normal car, dit-elle, mot pour mot : « C'est les cotisations des employeurs qui financent cette branche. »

Plus cynique, c'est difficile.

Correspondant LO