Législatives - Le scrutin proportionnel nécessaire... mais surtout des élus révocables

09 Mai 2012

Dès l'issue de la présidentielle, les tractations pour les législatives ont commencé. L'accord entre le PS et les écologistes de l'automne dernier, déjà malmené, risque d'être remis en cause pour faire de la place à des députés du Front de gauche. Quelle sera la part accordée au PCF et celle de l'écurie liée directement à Mélenchon ? Les marchandages sont âpres sous l'aiguillon du mode de scrutin majoritaire.

Le système mis en place lors de l'instauration de la Ve République par de Gaulle en 1958 était destiné à fournir un gouvernement appuyé par une majorité stable de députés béni-oui-oui, avec une Assemblée qui était un miroir très déformant des résultats électoraux. Le mode de scrutin majoritaire permet de transformer un léger avantage en voix en une importante majorité en sièges. Au premier tour de scrutin est proclamé élu le candidat qui a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'atteint ce résultat, un second tour est organisé entre ceux qui ont obtenu les voix de plus de 12,5 % des inscrits. Est proclamé élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce second tour.

Chaque député est élu par circonscription. Le découpage à l'origine aboutissait à sous-représenter les régions urbaines par rapport aux régions rurales. Pendant vingt ans, des représentants de la droite purent ainsi devenir députés avec 10 000 ou 20 000 voix, alors qu'il en fallait au moins 50 000 ou 60 000 pour être élu dans une banlieue ouvrière. En 1981 cependant, ce fut le Parti socialiste de Mitterrand qui bénéficia de ce mode de scrutin. Cinq ans plus tard, l'état de grâce étant terminé, de petits calculs conduisirent Mitterrand à changer les règles pour les législatives, avec un scrutin proportionnel à un tour sur listes départementales. Incapable d'enrayer la montée de la droite, Mitterrand choisit d'embarrasser la droite dite classique, en assurant la promotion parlementaire du Front national, qui obtint alors 36 députés.

Cela servit ensuite de prétexte à un retour au mode de scrutin majoritaire, confirmé par les gouvernements de droite et de gauche. En 2007, la majorité présidentielle autour de l'UMP obtint 60 % des sièges avec 45 % des voix, et ce ne fut pas aux dépens du PS, qui récolta 42 % des sièges pour 24 % des voix. Prudemment, Hollande a promis qu'il introduira « une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ». Cela ne concerne pas les élections législatives présentes et on verra par la suite comment cette annonce se concrétise.

Quoi qu'il en soit, même avec une dose de proportionnelle, les élus resteraient contrôlés davantage par la petite minorité de privilégiés que par leurs électeurs. Car, une fois élus, députés et sénateurs sont inamovibles jusqu'à l'élection suivante. S'ils décident de faire des coupes claires dans les services publics, ou de tolérer que quelqu'un d'autre le fasse, aggravant le chômage et détériorant la vie sociale, des cohortes de journalistes et d'experts s'empresseront de les disculper, et même de vanter leur « courage ». Mais si les travailleurs protestent collectivement, ils se verront reprocher un manque de respect par rapport à une prétendue « démocratie » !

La représentation proportionnelle intégrale permettrait que tous les partis et courants soient représentés en proportion de ce qu'ils pèsent réellement dans l'opinion. Ce ne serait que justice. Mais cette représentativité meilleure n'aurait de sens que si les électeurs pouvaient contrôler les agissements de ceux qu'ils ont élus, et donc si ceux-ci étaient révocables à tout moment.

Jean SANDAY