Évasion fiscale : Le coup du parapluie luxembourgeois

09 Mai 2012

Les riches particuliers et les entreprises soucieux de diminuer leurs impôts ont l'habitude de placer tout ou partie de leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Les familles bourgeoises ont ainsi depuis toujours des comptes en Suisse, et toutes les grandes entreprises ont des filiales financières au Luxembourg, à Monaco, aux îles Caïman, à Londres, etc.

Les grandes banques et les compagnies d'assurances, ces entreprises qui font profession de faire circuler les capitaux, sont naturellement des professionnelles de ce sport. La BNP, par exemple, est réputée avoir 189 implantations dans les paradis fiscaux. Si son PDG conteste le chiffre, il admet volontiers l'existence de ces filiales et l'usage qu'il en fait.

Aussi, lorsque la crise financière a éclaté en 2008, montrant l'étendue et la folie des opérations financières, les gouvernements, tout en renflouant les banquiers faillis, ont promis qu'ils allaient s'attaquer aux paradis fiscaux et, plus largement, à l'évasion fiscale.

En sus d'une série de déclarations guerrières non suivies d'effet, la taxe sur l'épargne placée dans les paradis fiscaux est passée à 20 % en 2008, puis à 35 % en juillet 2011. Cela pouvait sembler concret, mais les banquiers ont immédiatement trouvé la parade en créant des sociétés non soumises à cette taxe. La BNP a ainsi fondé Luxumbrella, le « parapluie luxembourgeois », société censée collecter et placer uniquement des fonds luxembourgeois, et échappant donc à la taxe. Moyennant une société écran et quelques arguties juridiques, la BNP continuait par ce biais à proposer à ses riches clients, français entre autres, des placements échappant à l'impôt. Le PDG de la BNP, interrogé à ce sujet en 2011, avait simplement indiqué que toutes les banques agissaient de la même façon.

La question est revenue sur le tapis en avril 2012, lorsque les dirigeants des grandes banques françaises sont venus témoigner devant la commission sénatoriale sur l'évasion fiscale. Les questions ayant été envoyées par avance à ces messieurs, ils avaient eu le temps de peaufiner leurs arguments. « Il ne faut pas confondre optimisation fiscale et localisation de l'argent à l'étranger dans le but d'éluder l'impôt », a par exemple avancé le PDG de la Société générale, ajoutant : « Nous n'encourageons pas nos clients à contrevenir à la loi. » Autant dire que, tant qu'on n'est pas pris, on n'est pas un voleur. C'est bien le fondement du droit bourgeois, celui que pratiquent les avocats d'affaires.

Le PDG de la BNP, lui, a insisté sur le fait que Luxumbrella, particulièrement visée par les sénateurs, ne représentait que 900 millions d'euros, soit 0,3 % des actifs privés gérés par la banque. Et les deux PDG de conclure que leurs affaires dans les paradis fiscaux ne représentaient qu'une goutte d'eau dans l'océan de leurs profits, beaucoup moins que ce qu'ils réalisent en France et dans les autres grands pays.

In cauda venenum, la vérité sort pour une fois de la bouche des banquiers : pour la BNP et la Société générale, le vrai paradis fiscal c'est la France, l'État qui les protège, les lois faites pour eux, les gouvernements toujours prêts à les abreuver d'argent public. C'est bien ici que se trouve la source de leur puissance et que, sans avoir besoin d'aller aux îles Caïman, on peut et on doit exproprier les crocodiles.

Paul GALOIS