Les lois Aubry sur les 35 heures : des lois surtout favorables au patronat

30 Novembre 2011

Les lois Aubry de 1998 et 2000, qui ont fait passer l'horaire légal de travail de 39 à 35 heures, ont été présentées comme une mesure en faveur des travailleurs. Mais dans la réalité, les principaux bénéficiaires en ont été les patrons, qui ont reçu des contreparties suffisamment importantes pour qu'ils n'y perdent rien.

Sur le plan financier, les employeurs ont bénéficié d'une aide de l'État sous forme d'une somme forfaitaire d'environ 600 euros par travailleur, à laquelle s'est ajouté un allégement des cotisations patronales sur les bas salaires, ce qui était en plus un encouragement à les laisser au niveau du smic. Cette exonération partielle a été ensuite pérennisée par les gouvernements Raffarin et Fillon.

Mais le principal acquis des patrons fut dans l'annualisation du temps de travail, fixé à 1 600 heures par an et non plus à 39 heures par semaine. Cela leur a permis d'instaurer une flexibilité à leur convenance, avec des cycles de travail sur plusieurs semaines pouvant comporter des périodes creuses et d'autres dont les horaires peuvent aller jusqu'à 48 heures hebdomadaires, seule limite imposée par les lois européennes, sans avoir à payer d'heures supplémentaires. En introduisant par ailleurs la notion de « travail effectif », les lois Aubry permettaient aux patrons de ne plus incorporer les temps de pause ou de casse-croûte dans le temps de travail. Et comme l'application des 35 heures n'était pas fixée nationalement et dépendait des accords signés avec les syndicats par entreprise, dans bien des cas elle a été accompagnée d'une clause de modération salariale, voire d'un gel des salaires.

Les lois sur les 35 heures avaient aussi été présentées comme visant à lutter contre le chômage. Mais dans la réalité, très peu d'emplois nouveaux ont été créés, les patrons arrivant à imposer la même charge de travail à leurs salariés à effectuer en moins de temps, ce qui s'est traduit par une augmentation des cadences parfois à la limite du supportable et qui s'en prend à la santé des travailleurs.

Une partie des travailleurs ont certes bénéficié de la réduction du temps de travail, surtout parmi les cadres ou ceux qui avaient les emplois les moins pénibles. Mais de là à présenter les 35 heures comme une conquête sociale décisive, comme le fait le Parti socialiste, lui aussi passé maître dans le double langage, un en direction des travailleurs et un autre destiné au patronat, il y a un gouffre.

Marianne LAMIRAL