Carrefour - Lyon : Condamné pour arnaque au salaire23/02/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/02/une-2221.gif.445x577_q85_box-0%2C9%2C172%2C231_crop_detail.png

Dans les entreprises

Carrefour - Lyon : Condamné pour arnaque au salaire

Mardi 15 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon qui avait relaxé en 2010 Carrefour. Cet appel de Carrefour faisait lui-même suite à sa condamnation, en 2008, par le tribunal de police de Lyon sur la base des procès-verbaux de l'inspection du travail concernant les magasins de Givors et Ecully (Rhône).

En effet, de 2004 à 2008, la direction de Carrefour a rémunéré ses employés en dessous du smic, mais elle le niait en prenant prétexte du versement d'un forfait pause. La CGT faisait valoir que, les temps de pause « n'étant pas du travail effectif », il ne rentrait pas dans le calcul du smic.

L'escroquerie de Carrefour avait subi un premier revers lorsque les Prud'hommes de Perpignan, en 2008, condamnèrent l'entreprise à payer le rattrapage : 1 300 à 1 800 euros par employé. Mais, depuis, le groupe mène une bataille juridique pour ne pas avoir à payer partout. Il fait durer car il sait que devant les Prud'hommes, au-delà de cinq ans, il n'y a plus de possibilité de recours pour les employés qui demandent des rappels de salaire.

Finalement le groupe échappe à l'amende prononcée en 2008 de 1,2 million d'euros, vis-à-vis de l'État. Mais les syndicats CGT et CFDT poursuivent l'entreprise à la cour d'appel de Dijon pour une demande de dommages et intérêts. Et le jugement est cependant une victoire morale remportée sur les patrons de cette entreprise. Cela illustre leur mesquinerie à l'égard des travailleurs, car Bernard Arnaud, le principal actionnaire, avec une fortune estimée à 23 milliards d'euros, a bien sûr les moyens de payer ce rappel de salaire qui ne ferait qu'égratigner son patrimoine.

Pour les milliers de travailleurs volés, le parcours du combattant n'est pas fini. Pour ceux qui ne l'ont pas déjà fait, il faut maintenant constituer et déposer des dossiers de demandes de rappels de salaire sur la période antérieure à 2008 auprès des tribunaux de prud'hommes. Car déjà des salariés de Carrefour de différentes villes ont obtenu des rappels de salaire, et le 28 février ce sont 200 employés de la région lyonnaise qui vont se retrouver à leur tour devant les Prud'hommes.

Cette arnaque au salaire ne concerne pas que les travailleurs de Carrefour mais bien d'autres employés du commerce et de diverses branches professionnelles. C'est la moindre des choses que les patrons paient ce qu'ils doivent aux salariés, mais cela aussi est un combat.

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