Crédit impôt recherche : Lagarde montant au secours de la pompe à fric

24 Novembre 2010

Après les députés début novembre, les sénateurs ont tenté de raboter une niche fiscale particulièrement coûteuse, ceci afin de réduire le déficit du budget, et croyant peut-être obéir aux souhaits de Sarkozy. Le crédit impôt recherche est en effet une des plus coûteuses niches fiscales : près de 4 milliards d'euros par an. Depuis 2003, les sociétés peuvent déduire de leurs impôts 30 % des dépenses de recherche qu'elles effectuent, jusqu'à un plafond de 100 millions d'euros. Au-delà, la ristourne est de 5 % des dépenses engagées dans ce domaine.

Les sénateurs souhaitaient simplement supprimer cette tranche à 5 %. « Cette tranche a un coût de l'ordre de 200 millions d'euros, captés par une vingtaine de grandes entreprises bénéficiant d'un véritable effet d'aubaine », a expliqué le sénateur centriste Jean Arthuis en présentant son amendement. Christine Lagarde avait même admis que ce dispositif « privilégiait les grands groupes », et que certaines entreprises fraudent.

Mais voilà que la ministre a annoncé son opposition à tous les amendements qui diminueraient ces cadeaux fiscaux, au motif que « les grands groupes sont bien souvent des locomotives ». Le sénateur UMP Serge Dassault, bien connu pour son désintéressement, a renchéri : « Je ne sais pas ce que vous avez contre les grands groupes. On a un outil formidable. »

On ne sait pas encore ce qu'il va advenir de ce petit coup de rabot voté par les sénateurs. Il y a fort à parier qu'il disparaîtra, comme toutes les propositions, même timides, votées contre l'avis du gouvernement, et surtout qui contrarient un peu les grands groupes, locomotives... en matière de profits.

Bertrand GORDES