Niches fiscales : Un coup de rabot qui ne fait que les effleurer15/09/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/09/une2198.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales : Un coup de rabot qui ne fait que les effleurer

Pour faire baisser le déficit de l'État, François Baroin, le ministre du Budget, a annoncé qu'il comptait récupérer 10 milliards d'euros en s'en prenant aux niches fiscales. Dans l'immédiat, il prévoit de « raboter » de 10 % une vingtaine d'entre elles, de diminuer certains crédits d'impôt, dont celui sur le « développement durable » ou sur les installations photovoltaïques, qui passerait de 50 à 25 %, ce qui renflouerait les caisses de 500 millions. Les autres mesures permettant d'atteindre les 10 milliards devraient être présentées plus tard.

Il existe actuellement 468 niches fiscales (contre 418 en 2003) qui représenteraient un manque à gagner pour l'État estimé en 2010 à près de 75 milliards d'euros, sans compter tous les dispositifs qui ne sont pas officiellement classés comme dépenses fiscales, comme la « niche Coppé » par exemple, qui permet de ne pas payer d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente de parts d'entreprise détenues depuis plus de deux ans. Les principaux bénéficiaires en sont, d'une part, les ménages à très hauts revenus, qui font appel pour cela à des services comptables spécialisés dans « l'optimisation » de leurs déclarations, ainsi que les entreprises, c'est-à-dire les possédants, petits et gros.

D'ores et déjà, Baroin a déclaré son intention de ne pas « entraver la reprise de l'économie » en effectuant des ponctions que les entreprises pourraient juger douloureuses, qu'il ne toucherait pas à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui, dit-il, « permet de créer des emplois », ni à la défiscalisation en outre-mer. Les gros revenus n'ont donc pas à s'inquiéter d'une éventuelle hausse de leurs impôts.

En revanche, plusieurs pistes ont été évoquées, telle une hausse de la TVA pour les travaux de rénovation et d'isolation faits par les particuliers, ou augmenter l'imposition sur les contrats d'assurance vie, voire de supprimer l'abattement de 10 % sur le revenu déclaré consenti aux retraités. Il s'agit donc de « niches » s'adressant à une population aux revenus parfois tout juste moyens, et c'est celle-ci qui risque de faire les frais de la chasse aux milliards lancée par le ministre.

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