Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU - Le serment d'Hippocrate ou d'hypocrite ?

10 Juin 2009

« Vous êtes à la CMU ? ». Si vous répondez oui à cette question lorsque vous appelez un médecin pour prendre un rendez-vous, vous risquez de ne pas aller plus loin dans votre démarche. C'est ce que montre une enquête publiée le 25 mai par le CISS (collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) et l'UNAF (union nationale des associations familiales). Sur 466 médecins de onze villes différentes, spécialistes de secteur 2 - ceux qui pratiquent des tarifs plus élevés que ceux de la Sécurité sociale - « testés » par téléphone, 22 % ont refusé de donner un RDV aux patients bénéficiaires de la CMU, la couverture maladie universelle.

Celle-ci a été créée en 1999 pour permettre aux plus pauvres - près de cinq millions de personnes qui touchent moins de 621 euros net par mois pour une personne seule et moins de 931 euros pour un couple - d'aller chez le médecin sans rien débourser. Le taux de refus de soins varie d'une ville à l'autre, atteignant 50 % à Paris et d'une spécialité à l'autre, 42 % chez les psychiatres.

Certains syndicats de médecins dénoncent une « croisade antimédecins » car l'enquête ne porterait que sur les médecins spécialistes. C'est oublier d'autres enquêtes, comme celle menée en 2005 auprès de 725 médecins généralistes qui avait donné le pourcentage de 37 % de refus de soins pour les bénéficiaires de l'AME (aide médicale d'État) et de 10 % pour ceux de la CMU. Et une enquête de janvier 2009 avait montré que plus de 60 % des bénéficiaires de la CMU s'étaient vu opposer, au moins une fois, un refus de soins.

Cette discrimination est d'ailleurs tellement évidente que même Roselyne Bachelot, dans son projet de loi qui a réussi à faire l'unanimité contre lui - des chefs de service aux aides-soignants - avait prévu des mesures contre ces refus de soins illégaux tant du point de vue de la loi que du code de déontologie médicale de l'Ordre des médecins. Ce n'était pas bien radical mais l'article 18 de la loi Bachelot prévoyait que la méthode de « testing » pourrait être utilisée auprès des médecins afin de « démontrer l'existence du refus discriminatoire » et faire partie « des éléments de preuve recevables » devant une commission chargée de juger du refus de soins.

Mais c'était encore trop car, au Parlement puis au Sénat, cet article a été amendé pour ne pas entraîner un « afflux de plaintes » et une « stigmatisation des professionnels » face à un problème qui ne serait que « marginal ». C'est l'occasion de se rappeler que les médecins, chirurgiens et autres dentistes constituent un groupe professionnel très bien représenté à l'Assemblée et au Sénat. Ceci explique sans doute cela !

Cédric DUVAL