Le RSA va remplacer le RMI : une machine à baisser les salaires ?

03 Décembre 2008

Le 27 novembre, le Parlement a adopté définitivement la loi qui instaure le Revenu de Solidarité Active, le RSA. Symboliquement, elle devait être promulguée le 1er décembre, vingt ans exactement après l'instauration du RMI, en 1988.

Le RSA devrait donc remplacer le RMI à partir de juillet 2009, et au plus tard le 1er janvier 2011 outre-mer. À terme, le RSA devrait aussi se substituer à l'Allocation de Parent Isolé (API).

D'après le gouvernement et son principal initiateur, Martin Hirsch, les buts du RSA sont très nobles : « Le RSA est l'un des instruments pour atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté ». Selon lui, le RSA va avoir un double impact immédiat : permettre à 100 000 érémistes de retrouver un emploi d'ici 18 mois, et sortir 700 000 personnes de la précarité. En cette période de crise et de chômage grandissant, brandir de tels chiffres a quelque chose d'irréel.

Pour ceux qui retrouveront tout de même un travail, la principale modification par rapport au RMI est de pouvoir cumuler, dans la limite de 1,2 smic, leur salaire avec une partie (au maximum 62 %) de la nouvelle allocation. Jusqu'à maintenant, quand ils retrouvaient un travail salarié, les bénéfiaires du RMI perdaient rapidement leur allocation, et certaines prestations associées comme la CMU.

Au point de vue financier, le gain éventuel du RSA pour d'éventuels embauchés sera maigre. Le site du Premier ministre donne lui-même un exemple : un célibataire sans enfant qui trouvera un travail à trois-quarts de temps, en touchant un salaire mensuel de 771 euros, percevra au titre du RSA, 101 euros mensuellement, mais perdra la Prime pour l'Emploi (876 euros annuel). Au final, il ne percevra que 336 euros de plus... par an.

De même, les projections du gouvernement misent sur une dépense supplémentaire de 1,5 milliard d'euros par an pour 3,7 millions de personnes concernées. Soit une moyenne de 35 euros par mois et par personne ! Ce n'est qu'une moyenne, mais on est loin de « l'objectif de réduction de la pauvreté ».

Les textes d'application du RSA ne sont pas encore parus, mais déjà plusieurs organisations ont pointé du doigt les restrictions inscrites dans la loi. Celles-ci écarteront du RSA des personnes qui avaient droit auparavant au RMI ; en particulier, la Halde - la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - note que le RSA impose aux étrangers hors Union européenne une « condition de résidence préalable de 5 ans ». Elle juge que « cette exigence constitue une différence de traitement prohibée par l'Organisation Internationale du Travail ». De même, la fixation d'un âge minimum à 25 ans (comme pour le RMI) est jugée par la Halde comme discriminatoire.

Mais le problème principal est l'impact que cette loi va avoir nécessairement sur les salaires. Le RSA incitera évidemment des employeurs à prendre des travailleurs à temps partiel, payés d'autant moins qu'ils toucheraient par ailleurs avec le RSA un complément de salaire payé par l'État. Le RSA risque donc de servir à ces employeurs de machine à baisser les salaires et à se procurer de la main-d'oeuvre à bon marché.

Bertrand GORDES