Référendum à La Poste ou mission impossible24/09/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/09/une2095.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Référendum à La Poste ou mission impossible

Contre le projet de privatisation de La Poste, certains font campagne pour le recours à un référendum, utilisant la nouvelle loi constitutionnelle et la possibilité d'organiser des référendums dits d'initiative populaire.

Or la réforme constitutionnelle, pour entrer en vigueur, nécessite d'abord des décrets d'application qui ne sont toujours pas parus ; sur le terrain strict de la loi, elle n'a donc pas encore cours.

Ensuite, elle n'a pas institué un référendum d'initiative populaire, mais pourrait à l'avenir seulement permettre un référendum d'initiative parlementaire. En effet, pour qu'un projet de loi puisse être éventuellement soumis à l'approbation des électeurs par voie de référendum, il faudrait qu'il soit, avant toute chose, signé par 182 parlementaires. Ensuite, il devrait encore recevoir la signature de 4,5 millions d'électeurs dûment inscrits sur les listes électorales.

Mais il y a encore un autre obstacle majeur : on ne pourra soumettre un projet de loi à référendum s'il concerne une délibération de l'Assemblée nationale ayant eu lieu depuis moins d'un an. Si donc les députés UMP se prononcent pour la privatisation de La Poste dans les semaines qui viennent - et si la réforme constitutionnelle entre en application - rien ne pourrait être entrepris avant un an.

Mais ce n'est pas fini. Si tout le reste était surmonté, ce qui relève déjà de la gageure, le projet de loi, présenté par les parlementaires et 4,5 millions d'électeurs, devrait d'abord être soumis à l'Assemblée nationale. C'est seulement si elle refusait d'en débattre que le référendum serait organisé. Il suffirait donc que les députés de droite acceptent d'en débattre et soumettent le projet de loi à leur vote pour que l'affaire soit close. Enfin, même si le référendum avait finalement lieu, et si son résultat était positif, ce que rien ne garantit, il serait considéré simplement comme consultatif. Le dernier mot resterait encore aux mains des députés, et donc aujourd'hui à la droite.

Alors, donner le référendum comme perspective " réaliste " aux postiers et à la population pour le moins n'est pas sérieux.

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