Réforme de la " carte judiciaire " : Toujours moins pour la population.15/11/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/11/une2050.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Réforme de la " carte judiciaire " : Toujours moins pour la population.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, continue son tour de France des tribunaux pour défendre sa " réforme " de la carte judiciaire.

Elle a trouvé l'appui de Simone Veil, qui lui demande de " tenir bon " et de " s'attaquer à la carte judiciaire qui n'a pas été réformée depuis 1958 ". Elle ne correspondrait donc plus aux réalités démographiques et économiques du pays, des départements peu peuplés disposant de deux voire trois tribunaux d'instance, tandis que des départements très peuplés, dans les banlieues des grandes villes par exemple, seraient des " déserts judiciaires ".

En 1958 la France comptait près de 45 millions d'habitants, contre près de 61 aujourd'hui. Une refonte de la carte judiciaire, pour répondre aux besoins d'une population en augmentation de près de 50 %, serait donc justifiée. Mais la réforme en cours vise à supprimer près d'un tribunal d'instance sur deux, ou près d'un conseil de prud'hommes sur trois, sans parler des tribunaux de grande instance. Rachida Dati sait pourtant parfaitement que c'est dans toutes ces juridictions que la population peut poser, même difficilement, ses problèmes et essayer d'obtenir gain de cause.

Elle ne fait qu'appliquer dans le domaine judiciaire la politique prônée par Sarkozy-Fillon, pour qui il y a trop de fonctionnaires et trop d'État. La suppression des tribunaux s'inscrit dans la même logique d'économies sur le dos de la population que la réduction des services publics, la fermeture d'hôpitaux de proximité ou de bureaux de poste.

Et ce ne sont pas les nouvelles technologies, dont Rachida Dati annonce l'arrivée dès 2008 dans les tribunaux, qui y changeront grand-chose. Demain, d'après elle, le justiciable et son avocat pourraient recevoir un jugement par courrier électronique, consulter un dossier à distance ou encore suivre l'avancement de la procédure sans avoir à se déplacer. Mais comment faire tout cela, dans des tribunaux déjà surchargés de travail, sans personnel supplémentaire ? Rachida Dati ne nous le dit pas.

La première carte judiciaire avait vu le jour juste après la Révolution française, avec l'idée de favoriser l'accès des citoyens à la justice, en créant entre autres 2 000 " tribunaux de paix " proches de la population, car d'accès facile. La " rupture " de Sarkozy, elle, consiste à éloigner un peu plus la justice de la population.

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