Divers

Pour soutenir la candidature d'Arlette Laguiller à l'élection présidentielle de 2007.

Toutes celles et ceux qui souhaitent soutenir financièrement la candidature de notre camarade Arlette LAGUILLER à l'élection présidentielle du 22 avril 2007 peuvent le faire dès maintenant en envoyant leurs dons par chèque libellé à l'ordre de Monsieur Dominique PETITJEAN, mandataire financier d'Arlette Laguiller. Les chèques doivent être envoyés à LUTTE OUVRIÈRE, à l'attention de Dominique Petitjean,BP 233, 75865 PARIS Cedex 18.

Conformément à l'article L52-9 du code électoral, ce mandataire financier, désigné le 10 mai 2006, pour l'élection présidentielle du 22 avril 2007, est seul habilité à recueillir des dons en faveur d'Arlette Laguiller, dans les limites précisées à l'article L52-8 du code électoral reproduit ci-dessous.

Article L52-8 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne électorale d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque. Le montant total des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15000 euros en application de l'article 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Partager