Lundi de Pentecôte : La nouvelle caisse dite de solidarité, une nouvelle caisse noire pour le gouvernement

12 Mai 2005

Le 2 mai dernier, Jean-Pierre Raffarin a inauguré la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, qui doit encaisser et gérer les fonds destinés aux personnes âgées et aux handicapés, en particulier les ressources provenant de la suppression d'un jour férié.

Le gouvernement a justifié la mise en place de cette nouvelle caisse par sa volonté de transparence: le produit de la journée dite de solidarité serait entièrement versé à cette caisse et chaque euro serait ainsi bien utilisé pour les personnes âgées ou les handicapés. Ainsi, prétend-il, le budget de l'État ne pourrait pas faire main basse sur cette taxe comme il l'avait fait pour la vignette automobile destinée à son origine en 1957 aux vieux travailleurs, mais détournée de son objet pendant plus de quarante ans.

Mais il ne suffit pas de faire une caisse à part, encore faudrait-il renoncer à lui faire payer, en lieu et place de l'État, des dépenses qui devraient être à la charge de celui-ci, ce qui est une autre façon de détourner l'argent de son objet. De ce point de vue, on peut être assuré que la nouvelle caisse sera une nouvelle caisse noire qui servira à alléger le budget de l'État. Tous les gouvernements sont rompus à ces tours de passe-passe financiers, qui leur permettent déjà de ponctionner allégrement les ressources de la Sécurité sociale.

En ce qui concerne la CNSA, elle n'était pas encore officiellement mise en place que déjà le gouvernement s'est servi de ses ressources. En effet, depuis le 1erjuillet 2004, une caisse provisoire a été créée, qui a commencé à recevoir la taxe de 0,3% que les employeurs doivent verser en échange de la suppression du jour férié. La première mission de la caisse a été de payer, en 2004 et 2005, la dette de 400 millions d'euros contractée par le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, le FFAPA, mis en place avec l'argent de la Sécurité sociale pour aider, à la place de l'État, les départements à payer cette allocation qui leur coûtait trop cher. En 2003, le gouvernement s'était engagé à payer au moins les intérêts de l'emprunt, de façon à ne pas grever le budget des départements. Il n'en est plus question aujourd'hui, puisqu'il demande aux salariés de travailler un jour de plus pour le rembourser avec les intérêts.

Les ressources de la nouvelle caisse ne seront pas négligeables puisque en plus des 2 milliards d'euros attendus de la contribution de 0,3%, elle récupérera 0,1% de CSG pris sur la Sécurité sociale et déjà affecté au FFAPA, soit environ 1 milliard d'euros et surtout elle se voit doter du budget de l'action médico-sociale de la Sécurité sociale, soit 13 milliards d'euros. Avec ces 15 milliards d'euros, la CNSA est chargée de toutes sortes de dépenses: aider les départements à payer l'APA (l'allocation personnalisée d'autonomie), moderniser les maisons de retraite, contribuer à la formation des personnels, à l'aide à domicile aux personnes âgées, "compenser" le handicap, améliorer l'accessibilité "de tout à tous" (écoles, transports, bâtiments), etc., etc.

Autant dire que le gouvernement aura maints prétextes à puiser dans la caisse. Lors de l'inauguration en janvier dernier d'un élévateur permettant l'accès des personnes handicapées à l'hôtel Matignon, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'un budget de 25 millions d'euros allait être débloqué pour que les bâtiments publics, et en particulier les ministères, deviennent accessibles aux personnes handicapées. Mais l'État, qui aurait dû depuis longtemps débloquer de l'argent pour mettre aux normes ses propres bâtiments, ne met pas un sou. Raffarin puise les 25 millions en question dans la CNSA!

On peut être sûr que le budget à tout faire de la CNSA n'y suffira pas et qu'au bout du compte ni les personnes âgées ni les handicapés ne verront leur sort s'améliorer. Des associations de handicapés dénoncent déjà les ponctions de l'État dans la caisse et ses ressources insuffisantes, craignant que tout cela se solde par une dégradation de la situation.

Raffarin a le culot de déclarer que "la journée nationale de solidarité est en tout cas une étape décisive dans la lutte contre l'isolement des personnes fragiles, contre les égoïsmes particuliers et contre l'indifférence collective". Mais la journée en question est une injustice de plus envers les salariés, qui sont les seuls à qui il veut imposer de travailler gratuitement. Et elle n'apporte qu'un financement dérisoire eu égard aux besoins, très loin de pouvoir pallier les carences de l'État.

Alors, que Raffarin garde ses leçons de morale et commence par payer ce qu'il doit. Les salariés, eux, ont toutes les raisons de refuser de travailler gratuitement pour permettre à l'État de se dégager en douce de ses obligations.

Dominique CHABLIS