Leur société

Carburant : Excédent fiscal ? Impossible !

L'État ne redistribuera rien aux consommateurs sur les sommes en forte croissance provenant des taxes et impôts sur les carburants.

Au début de l'envolée des prix du pétrole brut, des associations de consommateurs avaient fait le constat que l'État en profitait plus encore que les compagnies pétrolières. Car la TVA s'applique non seulement au prix des produits pétroliers, mais aussi à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ces taxes représentent à elles seules entre les deux tiers et les trois quarts du prix à la pompe.

Le ministère des Finances avait alors promis d'indemniser les consommateurs en restituant l'excédent fiscal qui résulterait de la hausse. Mais il ne redistribuera rien: les carburants ont fortement augmenté (+30% pour le gazole, qui coûtait encore 77centimes en septembre 2003), mais au lieu d'un excédent, il y aurait manque à gagner.

Le ministère des Finances avoue en effet 200 millions supplémentaires de TVA en 2004, par rapport à ses prévisions, mais 900 millions de moins de TIPP, vu que les volumes de carburant effectivement vendus auraient baissé à cause de la hausse des prix.

Mais en admettant que les recettes fiscales liées à l'augmentation des carburants n'aient pas augmenté, les profits des sociétés pétrolières ont gonflé. C'est là qu'il faudrait chercher l'excédent.

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