Aides publiques aux entreprises : une opacité volontaire

01 Avril 2004

Devinette: quelle dépense publique représente au moins autant que le budget de l'Éducation nationale, sans que l'on en connaisse le montant précis ni même l'utilisation? Réponse: c'est le montant des aides versées aux entreprises.

Depuis 25 ans, ces aides aux entreprises n'ont pas cessé d'augmenter... en même temps que la courbe du chômage.

Régulièrement, un rapport ou une commission d'enquête font mine de se pencher sur la question et en concluent que c'est une mission impossible, d'évaluer non seulement les conséquences positives des subventions sur l'emploi mais même d'ailleurs la somme qu'elles représentent.

Un dernier rapport du commissariat général au plan de novembre 2003 sur les aides publiques aux entreprises ne fait pas exception. Il se propose d'évaluer le montant et la légitimité de celles-ci. Mais, en 200 pages, les rédacteurs expliquent surtout qu'ils ne savent rien et ne peuvent rien savoir. "Aucun recensement exhaustif n'existe. (...) Opacité technique et inadaptation des documents budgétaires caractérisent les aides allouées par l'État; à l'échelle des collectivités locales, il n'existe aucune procédure spécifique de suivi économique et d'agrégation comptable. Aucun document de synthèse ne retrace le montant des aides de type fiscal ou parafiscal: les décideurs locaux n'ont ainsi aucune connaissance de leur incidence sur le développement d'une région donnée.

Cette opacité des aides publiques est d'autant plus problématique que les montants alloués sont considérables ."

Quant au recensement du montant des aides, "il s'agit ici presque d'un travail d'explorateur car les aides publiques aux entreprises constituent une sorte de jungle encore vierge dans laquelle l'État lui-même hésite à s'aventurer ou s'aventure dans les hésitations." C'est une hypocrisie. Il serait impossible pour l'État ou les collectivités de connaître les sommes qu'ils distribuent? C'est qu'en fait ceux qui décident les subventions, dans les parlements et les conseils, ne veulent surtout pas faire la clarté sur le montant des fonds qu'ils distribuent et encore moins sur leur utilisation. Les élus qui votent ces subventions des deux mains savent que ces aides vont approvisionner les profits des grandes entreprises, et qu'il est préférable de laisser le flou sur ce détournement colossal de l'argent public.

Quant à l'utilisation de ces aides, on peut juger que cet argent n'a pas eu de conséquences globales sur l'emploi. À quoi a-t-il servi, on ne sait pas et on ne peut pas le savoir. Car tant que les comptes des entreprises et des actionnaires seront aussi impénétrables qu'une tombe, on ne pourra avoir que la version du patron.

Avant d'attribuer des aides, les élus auraient au moins pu exiger de pouvoir en contrôler l'utilisation et que les comptes passés et présents de l'entreprise soient rendus publics. Quand un travailleur veut emprunter pour un crédit immobilier, son banquier fouille tous les recoins de sa vie privée, jusqu'aux maladies qu'il a pu contracter. Le postulant pour le RMI doit prouver avec qui il vit, quels sont les revenus de son conjoint, etc.

Les patrons, eux, on les croit sur parole... et d'autant plus que les sommes qu'ils touchent sont plus importantes!

Christian BERNAC