Plan hôpital 2007 : Mécontentement et journée d'action22/01/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/01/une1851.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Plan hôpital 2007 : Mécontentement et journée d'action

Lundi 19 janvier, les sages-femmes des Hôpitaux de Paris de l'Assistance Publique ont entamé une grève contre une loi qui modifie leur système de gardes et qui, selon elles, les empêche d'accompagner les femmes tout au long de leur accouchement. Jeudi 22 janvier, c'est au tour de l'ensemble du personnel de santé d'être appelé à la grève par des organisations syndicales du personnel hospitalier et des organisations de médecins.

Le premier motif de cet appel est l'opposition au plan hôpital 2007 du ministre de la Santé. Cet objectif n'évoque pas grand-chose dans l'esprit des hospitaliers, si ce n'est une méfiance bien justifiée par les effets de tous les plans précédents. Les conditions de travail qui continuent à se dégrader, le manque d'effectifs et les salaires qui n'augmentent pas, entretiennent un mécontentement sensible dans les services.

Le plan hôpital 2007

Le plan hôpital 2007, annoncé par Mattei peu après son arrivée au ministère, comporte plusieurs aspects. Certaines mesures ont déjà été appliquées, d'autres sont en négociations avec les syndicats.

Ce plan porte d'abord sur la planification sanitaire. Depuis septembre 2003, le gouvernement a renforcé le rôle du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, qui devient pratiquement l'unique décideur des activités des établissements de santé qui dépendent de "sa" région, dans la continuité du plan Juppé, datant de 1996, qui avait institué ces Agences.

Cela va renforcer les pouvoirs de l'État dans les décisions de regroupements de services et d'établissements qu'ils soient publics ou privés.

Conséquence: de nouvelles suppressions de structures de proximité.

Le plan prévoit aussi une aide à l'investissement pour les établissements de santé. Ces investissements sont financés par un fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, alimenté par l'assurance maladie. Ces charges, qui pèsent sur la Sécurité sociale et qui permettent au gouvernement d'invoquer son déficit, vont donc augmenter.

Du coup, un certain nombre d'établissements pourraient réaliser des travaux indispensables -et on connaît l'état de vétusté de certaines structures, en particulier à Paris! Mais ce fonds servira aussi à financer les restructurations décidées par les Agences régionales de l'hospitalisation, dont des regroupements d'établissements qui entraîneront des fermetures de lits.

L'introduction de la tarification à l'activité

Un nouveau mode de calcul fera dépendre plus qu'auparavant le financement des établissements de santé de leur activité constatée et prévisible.

Mais ces objectifs prévisibles seront corrigés et encadrés par le ministère qui les adaptera à ses consignes de limitation des dépenses. Les établissements seront de plus en plus poussés vers une logique comptable: spécialisation et regroupements d'activités, suppression de structures jugées non rentables.

Tout cela reste dans la ligne des politiques passées. Par exemple, les activités de psychiatrie, de soins et de réadaptation échappent à cette tarification à l'acte et restent financées par le système de la dotation globale. Système qui n'a pas empêché la disparition de milliers de lits de psychiatrie, d'où la détresse pour des milliers de malades qui se retrouvent à la rue dans les pires conditions.

En ce qui concerne les Urgences, l'établissement recevra un forfait annuel pour les infrastructures, plus un forfait calculé par rapport au nombre de passages aux Urgences. Le mode de calcul change mais rien n'indique que l'accueil aux Urgences cessera d'être le problème permanent tel qu'on le connaît aujourd'hui, ni surtout que les établissements auront plus les moyens de réagir devant des situations exceptionnelles comme la canicule de l'été dernier.

Le mécontentement des médecins hospitaliers

Actuellement, les praticiens hospitaliers publics, dont le statut est proche de celui de la fonction publique, sont recrutés par un concours national et sont libres de choisir l'orientation médicale de leur service.

Le nouveau mode de désignation des médecins renforcerait le contrôle de l'établissement public sur ces orientations, en donnant la possibilité à l'établissement de recruter des médecins sur la base d'un projet médical d'établissement.

Il y a peu de chances que cela permette de corriger les disproportions de la présence médicale entre spécialités et régions. Il n'est en effet pas question d'augmenter le recrutement des médecins et surtout pas sur la base des besoins constatés. Les médecins resteront eux aussi victimes de la politique d'économies de l'État.

Une situation générale déjà inacceptable

Mais pour l'ensemble du personnel hospitalier, il est clair que ce plan aura pour effet de renforcer la politique de restrictions et de restructurations. C'est pourquoi il y a toutes les raisons pour que les manifestants se retrouvent nombreux jeudi 22.

Les assemblées générales destinées à préparer cette journée ont été peu nombreuses et pas trop fréquentées. Les organisations syndicales n'ont pas déployé une activité débordante pour y appeler.

Néanmoins, le manque d'effectifs, les absences non remplacées, le manque de matériel au quotidien, le trop faible nombre de lits justifient largement une réaction du personnel hospitalier.

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