Le gouvernement et les marchés publics : profits et corruption libérés pour les géants du BTP

24 Avril 2003

Visiblement le gouvernement Raffarin a choisi de reprendre à son compte l'ancienne devise des gouvernements de la haute bourgeoisie affairiste du siècle dernier: "Bourgeois, enrichissez-vous!". Car le projet de réforme du Code des marchés publics que le gouvernement souhaite faire adopter n'y va pas de main morte.

Depuis 2001, le seuil à partir duquel la procédure réglementée des appels d'offres était obligatoire était fixé à 90000 euros. Sous prétexte des contraintes nouvelles résultant de l'ouverture des marchés publics à l'Europe, ce montant était déjà le double du seuil précédent. Aujourd'hui, concernant les adjudications de travaux publics, le gouvernement propose de passer le seuil à... 6,2 millions d'euros! Compte-tenu du montant des marchés habituellement passés, cela revient pratiquement à supprimer cette procédure visant, en théorie, à permettre de faire jouer la concurrence entre les entreprises, et donc de faire baisser les prix et aussi de limiter la corruption opérée par ces mêmes entreprises en direction des "décideurs", chefs d'exécutifs locaux ou dirigeants d'entreprises publiques et hauts fonctionnaires.

Depuis la décentralisation initiée par la gauche en 1982, avec les pouvoirs de décision confiés aux maires, présidents de Conseils généraux et régionaux, les affaires de corruption, qui existaient déjà auparavant, se sont encore multipliées entre les entrepreneurs et les élus. Car pour un pourboire versé à un maire, président de collectivité locale ou de société de HLM, ces entreprises peuvent réaliser des superprofits considérables, qui amortissent au centuple le montant des enveloppes concédées aux élus corrompus.

Pas mal d'élus se sont fait prendre pour ne pas avoir respecté les procédures. Quelques-uns ont été jugés, même si très peu ont été condamnés. Parmi les plus célèbres il y eut Carignon, l'ancien maire de Grenoble, qui avait concédé le marché de l'eau de sa ville à la Lyonnaise des Eaux, dont le PDG était l'actuel conseiller de Chirac Jérôme Monod. Cela avait entraîné une hausse des factures à payer par tous les habitants de la ville et de confortables bénéfices pour la Lyonnaise. Carignon fut condamné à passer plusieurs années en prison pour les contreparties qu'il avait reçues. Le PDG de la Lyonnaise des Eaux, lui, ne fut même pas poursuivi. Furent touchés par cette tourmente, en y perdant au moins leur place, l'ex-maire de Lyon Michel Noir, l'ex-président du Conseil régional d'Ile-de-France, Michel Giraud, qui avait mis en place un système de reversement pluri-partis (allant des partis de droite au PS et au PC) des commissions versées par les entreprises intervenant dans les marchés de la construction des lycées. Beaucoup d'autres furent inquiétés. Parmi les plus célèbres, Pasqua et Chirac, mais sans trop de dommages pour eux, jusqu'à aujourd'hui du moins.

Pour être équitable, il faut reconnaître que certains hauts fonctionnaires ont été aussi compromis dans de telles affaires. C'est dans tous les cas ce qui amena les différents gouvernements, au nom de la "transparence", à promulguer des textes visant au renforcement, sur le papier, des procédures contrôlant les marchés passés par l'État et ceux des collectivités locales ou des organismes publics ou semi-publics. Avec un succès relatif, tant l'entente entre les grandes entreprises pour imposer les prix les plus hauts et la corruption sont partie intégrante du système capitaliste.

C'est justement au moment où le gouvernement veut transférer encore plus de pouvoirs de décision et la gestion de sommes considérables aux dirigeants des collectivités locales qu'il veut faire sauter les quelques entraves existantes à tous les "arrangements" possibles.

Ce projet va aboutir immanquablement à un renchérissement important du montant des travaux, tant pour l'État que pour les différentes collectivités et organismes publics. Or déjà en 2000-2001, on avait noté un renchérissement moyen de 25% du montant des offres faites par les entreprises pour les chantiers proposés. Les grandes entreprises du BTP avaient passé entre elles un pacte officieux.

Les bénéficiaires de cette modification des règles sont tellement ciblés que les représentants des moyennes entreprises du secteur des travaux et de la construction protestent avec force contre ce projet, qui va leur interdire l'accès aux marchés publics, disent-elles. Les seuls à se féliciter du projet gouvernemental sont la Fédération nationale des travaux publics et la Fédération française du bâtiment, les représentants des géants du secteur. Raffarin avait promis d'entendre et de prendre en compte les besoins de la "France d'en bas", en oubliant de préciser qu'il regardait le monde à l'envers.

Paul SOREL