Un débat houleux au Parlement européen : la vérité sur un vote (la "taxe Tobin")

28 Janvier 2000

" Le Parlement européen a failli faire la révolution jeudi 20 janvier : il ne lui a manqué que six voix pour se prononcer en faveur de la taxation des mouvements de capitaux spéculatifs, chère à James Tobin, prix Nobel et ancien conseiller économique du président américain Jimmy Carter. "

Même dans l'univers politique conformiste et passablement jospinien du journal Le Monde, parler de révolution à ce propos dénote une très forte fantaisie chez le rédacteur.

La réalité est bien plus prosaïque.

Le groupe parlementaire GUE / NGL, dont fait partie le PCF et auquel les députés LO / LCR sont associés, a fait une proposition de résolution avec une tonalité critique à l'égard du système financier, dans le but d'" invite(r) la Commission à proposer l'instauration et l'application d'une taxe sur les mouvements de capitaux à court terme (type taxe Tobin) qui ont des effets déstabilisateurs sur les économies et qui sont déconnectés de l'économie réelle ". Cette " invite " était complétée par un certain nombre de considérations sur l'utilité d'autres... " actions pour combattre la circulation de capitaux purement spéculatifs, telles que le contrôle des changes, la suppression des flux financiers en provenance ou à destination des paradis fiscaux..., une refonte totale des règles du système financier international ".

C'était bien sûr un voeu pieux car le Parlement européen n'a ni le pouvoir, ni la volonté politique de décider et d'appliquer même une taxe aussi dérisoire que la taxe Tobin. Il ne peut qu'" inviter " la Commission européenne, nommée, rappelons-le, par les gouvernements, à bien vouloir répondre favorablement à sa supplique.

Mais le Parlement n'a même pas eu à se prononcer sur cette proposition de la GUE / NGL : la présidence du groupe a recherché un compromis élaboré en commun avec le groupe socialiste, les Verts, mais aussi des députés de droite, dont des amis de Pasqua. Ladite résolution de compromis, pour reprendre sa propre expression, " prend note du processus de réformes du système financier international engagé dans le cadre du FMI, du Comité de Bâle et d'autres enceintes telles que le G7 " et " met l'accent sur l'importance cruciale que revêt la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès ". Pour ce faire, la résolution de compromis " souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse dans les six mois un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'un texte sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée ".

Il n'est pas étonnant qu'avec un texte de ce genre la résolution de compromis, présentée par le socialiste Harlem Désir, ait obtenu, en plus des votes socialistes et Verts, ceux de 27 députés de droite, parmi lesquels ceux d'une partie du groupe Union pour l'Europe des nations, dont fait partie Pasqua, (avec le vote de Pasqua lui-même), ainsi que ceux de Bayrou et Lamassoure. Voilà donc les acteurs de cette " révolution " qui a " failli " avoir lieu devant les yeux médusés du journaliste du Monde. Malgré sa modération et la caution d'une partie de la droite, la supplique adressée à la Commission n'a de toute façon même pas été entendue car le représentant de la Commission au Parlement a vertement rappelé, dans les débats, que même la Commission n'est pas habilitée à décider de ce genre de taxe car " c'est contraire au Traité de Rome qui garantit la libre circulation des capitaux ".

Eh bien oui, les députées de Lutte Ouvrière n'ont pas à apporter leurs votes à cette pantalonnade et elles ont voté contre, Krivine de son côté s'abstenant.

La presse influencée par les socialistes et par le PCF a fait mine d'être surprise que nos représentants n'aient pas sacrifié au grand esprit du consensus qui règne au Parlement européen. En réalité, elle aurait pu l'être en d'autres occasions pendant les six mois écoulés depuis notre élection, qui l'ont sans doute moins intéressée. Et elle en aura surtout bien d'autres dans l'avenir.

Nos députées n'ont pas été élues pour cautionner le système capitaliste mais pour représenter la voix des travailleurs dans cette enceinte. Et nous n'avons pas l'habitude de défendre une politique parmi les travailleurs et dans la population, et de voter l'inverse dans les institutions où nous sommes élus.

Il faut cependant noter que, sur les 42 députés de la GUE, il n'y en avait que 28 pour voter. Même si on décompte les 5 députés LO-LCR, cela en fait quand même 9 qui manquaient à l'appel de ce vote si " révolutionnaire ". De même, il n'y avait que 40 votants sur 45 chez les Verts et 128 seulement sur 180 dans le groupe socialiste.