Justice de classe14/06/20232023Journal/medias/journalnumero/images/2023/06/2863.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Justice de classe

La Cour de cassation a tranché : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est dans son bon droit lorsqu’elle réclame à un retraité le remboursement d’une pension de réversion qu’elle lui versait.

La Cnav s’est acharnée contre le retraité auquel elle versait mensuellement 983 euros brut, lui demandant de rembourser les sommes qu’il a perçues pendant vingt ans, soit 24 000 euros, invoquant le fait qu’il avait omis de déclarer une retraite complémentaire. Ce revenu supplémentaire suffisait, selon le règlement, à lui faire dépasser de justesse le plafond le privant de sa pension de réversion.

Normalement, un organisme de sécurité sociale comme la Cnav ne peut pas remonter plus de deux ans en arrière quand elle constate une erreur en faveur d’un allocataire. La plus haute autorité de justice a pourtant décidé qu’il en serait autrement dans ce cas, car il s’agit de punir un « fraudeur ». Aussi a-t-elle accordé à la Cnav le droit de remonter dix fois plus loin en arrière, et donc de réclamer à cette personne une somme astronomique, tout en le réduisant au RSA.

Quand il s’agit de riches bourgeois qui soustraient aux impôts des centaines de millions d’euros, tout se négocie à l’amiable, sans faire appel à un juge. Le tribunal et ses rigueurs, c’est réservé aux pauvres !

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