Décret de la loi travail : jusqu’au dernier centime12/10/20162016Journal/medias/journalarticle/images/2016/10/Une_2515_C_Lo.jpg.420x236_q85_box-0%2C42%2C800%2C491_crop_detail.jpg

Leur société

Décret de la loi travail : jusqu’au dernier centime

Illustration - jusqu’au dernier centime

Les décrets d’application des différents dispositifs mis en place par la loi travail sont publiés en ce moment. Ce sont les services du gouvernement qui les rédigent, et ceux-ci interprètent à leur façon les articles de loi, présentés pourtant au Parlement comme définitifs.

Ainsi la possibilité a été ouverte au patronat de conclure des accords remettant en cause le contrat de travail, en baissant les salaires et en augmentant les horaires sans payer plus. Le gouvernement avait reculé sur son projet initial, qui prévoyait que le salarié refusant cette remise en cause de ses droits serait considéré comme démissionnaire. La loi prévoit finalement que le salarié doit être licencié mais qu’il aura droit à l’équivalent du contrat de sécurisation professionnelle, le CSP, et à un congé de reclassement de 12 mois, s’il adhère à ce contrat.

Mais il n’y a pas de petites économies : au lieu de toucher 75 % de son ancien salaire (soit environ l’équivalent de son salaire net) le décret établit que le salarié n’aura finalement droit qu’à 70 % de son ancien salaire brut. Soit, pour un salarié touchant 2 000 euros brut, une retenue cumulée sur un an de 1 200 euros, ou plutôt une amende de 1 200 euros… sans doute pour le punir de n’avoir pas voulu se soumettre au diktat de son patron. Évidemment, quand on est « socialiste », on a une morale… patronale s’entend.

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