Prud’hommes : les travailleurs en attente pour leurs droits10/02/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/02/2480.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Prud’hommes : les travailleurs en attente pour leurs droits

Deux cents personnes, qui estiment que le délai d’attente aux Prud’hommes est beaucoup trop long, ont assigné l’État en justice. Les plaignants sont soutenus par les confédérations syndicales CGT, FO et Solidaires et appuyés par le Syndicat de la magistrature et d’autres syndicats du milieu judiciaire.

Ce n’est pas un problème nouveau, puisque la lenteur de la justice prudhomale avait déjà donné lieu en 2011 à une condamnation de l’État à verser 400 000 euros d’indemnités à 71 plaignants. Depuis, la situation s’est encore aggravée. Une étude de 2014 montrait qu’il fallait en moyenne quatorze mois d’attente à un salarié pour espérer un jugement. Et, dans le cas où les juges prud’homaux ne parvenaient pas à une décision et que le dossier passait entre les mains d’un juge départiteur professionnel, il fallait compter quatorze autres mois de plus, et en cas d’appel, encore patienter seize mois.

Ces délais sont insupportables, notamment dans le cas de salariés licenciés de façon abusive, qui ont un besoin vital de toucher des indemnités tout simplement pour ne pas couler.

Cette lenteur est essentiellement le fruit du manque de moyens de la justice prudhomale, ce qui est aussi le cas pour la justice en général. Mais cela n’empêche pas les défenseurs du patronat d’en tirer parti pour mener une propagande visant à se débarrasser des Prud’hommes, une justice qui est saisie avant tout par les salariés pour tâcher de forcer les patrons à respecter un tant soit peu le droit du travail.

Cette destruction de la justice prudhomale a d’ailleurs commencé sous Sarkozy et Rachida Dati, avec la fermeture de 62 tribunaux entre 2008 et 2010, reportant inévitablement les affaires sur les 200 restants. Depuis, Hollande et Christiane Taubira n’ont bien sûr pas rétabli les moyens accordés à la justice prudhomale, qui sont toujours plus faibles. Ainsi, au tribunal de Bobigny, il n’y a plus qu’un seul juge départiteur, au lieu de trois, n’assurant plus que huit audiences par mois au lieu de 22 auparavant. Les Prud’hommes de Nanterre sont si embouteillés que plus de 8 000 affaires sont en souffrance, soit deux ans d’attente.

Comme les patrons se plaignent de devoir appliquer les quelques lois protégeant les travailleurs, encouragés par de nombreux hommes politiques de droite et de gauche voulant démolir le Code du travail, il est à prévoir que le nombre d’affaires aux Prud’hommes restera élevé, avec des délais d’attente très longs, même si l’État est à nouveau condamné.

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