Projet de loi Sapin : payer pour escamoter la corruption10/02/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/02/2480.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Projet de loi Sapin : payer pour escamoter la corruption

Le ministre des Finances Michel Sapin prépare une loi destinée à lutter contre la corruption financière. Elle devrait créer une agence de détection de la corruption, un statut des lanceurs d’alerte, protégeant les salariés qui dénoncent les malversations de leur patron, et un répertoire des lobbyistes, par lesquels passent les pressions des grands groupes sur les pouvoirs publics et les élus. Mais, comme pour souligner qu’elle ne vise pas à pénaliser les entreprises, cette loi leur offrirait aussi un moyen d’échapper à une condamnation pénale.

Sous le nom de convention de compensation d’intérêt public, les entreprises coupables de trafic d’influence, prise illégale d’intérêt ou détournement de fonds auraient la possibilité de payer une amende, qu’elles pourraient négocier. En échange, elles n’auraient à subir ni procès ni condamnation. Cette procédure fonctionne déjà aux États-Unis et dans plusieurs pays européens. Elle épargnerait aux entreprises une mauvaise publicité et leur permettrait de négocier plus avantageusement dans le secret, plutôt que sur le perron des prétoires. La mesure est présentée comme un remède aux lenteurs de la justice.

À en croire le proverbe, bonne renommée vaut mieux que ceinture dorée : aux patrons corrompus, Sapin propose de jouir des deux à la fois.

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