Loi sur l’économie maritime : députés de complaisance10/02/20162016Journal/medias/journalnumero/images/2016/02/2480.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi sur l’économie maritime : députés de complaisance

Mardi 2 février, les députés ont adopté la loi pour « l’économie bleue ». Il s’agit d’un ensemble de dispositions visant l’économie maritime sous toutes ses formes, du transport à l’aquaculture, de la pêche au loisir. Le projet a été préparé par un député PS, finalement soutenu par le gouvernement et voté conjointement par le PS et la droite. Il s’agit, on s’en doute, d’une collection de cadeaux aux possédants.

Ainsi les armateurs français obtiennent le dégrèvement total de toute cotisation patronale. Le ministre concerné avait commencé par tiquer sur cette mesure, affirmant que d’autres patrons allaient se ruer dans la brèche. C’est probable, mais le gouvernement a fini par accepter. Cette loi complète la création en 2005 du Registre international français (RIF). Le RIF, sorte de pavillon de complaisance français, permet aux armateurs de s’exonérer de certaines obligations sociales et administratives, d’échapper à tout ou partie des taxes et impôts, tout en gardant l’appui et les services de l’État, sur toutes les mers, dans tous les ports et pour tous les trafics. Là encore, la gauche termine le travail commencé par la droite.

La loi permet à de nouveaux types de bateaux d’être enregistrés au RIF, en particulier ceux qui pratiquent la grande pêche et pourront ainsi, en toute légalité, payer une partie de leurs équipages bien en dessous des normes françaises. Les bateaux de plaisance de plus de 15 mètres pourront être enregistrés au RIF, échappant ainsi aux impôts.

Enfin, les transports de passagers pourront désormais faire fonctionner des salles de casino à bord, même en restant dans les eaux territoriales. Cette mesure aurait ravi feu Pasqua, qui a tant œuvré pour la promotion des jeux de hasard, et ses successeurs ont dû l’approuver avec enthousiasme. On attend les péniches à passagers résonnant du bruit des roulettes le long des quais de la Seine.

Conformément à sa couleur et à son époque, cette loi favorise donc deux sortes de poissons, les requins et les maquereaux.

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