L’État-employeur dans l’illégalité16/09/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/09/2459.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

L’État-employeur dans l’illégalité

Lorsqu’on lance une recherche Internet sur les emplois non déclarés, on aboutit rapidement sur une page du ministère du Travail traitant des sanctions liées au travail illégal. On peut y apprendre que « sont interdits par la loi : le travail dissimulé ; absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletins de paie, dissimulation d’heures de travail… […] et encore l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers ». ll s’agit, poursuit l’article, « de situations délictuelles passibles de lourdes sanctions : sanctions pénales, exclusion des aides publiques… ».

Or c’est très exactement la situation rencontrée au sein de plusieurs ministères, et révélée récemment par un rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales. 50 000 emplois au noir rémunérés à l’heure, non assujettis aux cotisations sociales et retraite. La Justice, à elle seule, en emploie 40 000, surtout comme traducteurs ou interprètes, y compris à des postes sensibles comme les écoutes téléphoniques.

La réglementation impose que « même non déclaré ou en situation illicite d’emploi lorsqu’il est étranger, le salarié possède des droits dont il peut réclamer l’application ». C’est bien ce que ces travailleurs sans statut tentent de faire, souvent isolés face à un employeur juge et partie.

Partager