Loi de « dialogue social » : encore une loi pour les patrons29/07/20152015Journal/medias/journalarticle/images/2015/07/p3001.jpg.420x236_q85_box-0%2C321%2C3237%2C2141_crop_detail.jpg

Leur société

Loi de « dialogue social » : encore une loi pour les patrons

Illustration - encore une loi pour les patrons

Jeudi 23 juillet, les députés socialistes et une partie des députés écologistes ont adopté à l’Assemblée nationale la loi dite du dialogue social et de l’emploi présentée par le ministre du Travail Rebsamen.

L’expression de « dialogue social » masque difficilement le fait que cette loi est un nouveau cadeau pour le patronat. Tout d’abord, elle permettra de réduire de façon importante le nombre de délégués du personnel dans les entreprises. Elle remet en cause l’existence des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail. La loi permettra aux patrons de se débarrasser de travailleurs combatifs qui ne seront plus protégés par un mandat syndical.

La loi Rebsamen assouplit aussi les règles encadrant le CDD et le contrat d’intérim. Le texte autorise deux renouvellements de ce type de contrat contre un seul aujourd’hui. Ainsi, un patron pourra imposer un CDD ou un contrat en intérim pendant deux ans contre dix-huit mois aujourd’hui. Par ailleurs, le CDI intérimaire fait son entrée dans le Code du travail, et permet au patron d’embaucher, si le mot a encore un sens, pour trois ans maximum un salarié pour une mission spécifique. Ainsi, la loi du dialogue social et de l’emploi légalise la précarité des contrats, flexibilise un peu plus encore la main-d’œuvre.

Bien sûr, dans bien des entreprises, les patrons n’ont pas attendu cette loi pour faire la guerre aux travailleurs. Mais, ils peuvent dire à nouveau merci au gouvernement socialiste de leur faciliter la tâche.

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