Loi Cazeneuve sur l’immigration : un recul pour les droits des travailleurs étrangers22/07/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/07/2451.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi Cazeneuve sur l’immigration : un recul pour les droits des travailleurs étrangers

Un nouveau projet de loi sur l’immigration devait passer à l’Assemblée fin juillet. En dépit de ce qu’en dit Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, il est dans la continuité des lois anti-immigrés qui se succèdent depuis dix ans.

En 2012, Hollande avait promis une loi moins répressive que celle de Sarkozy. Il n’en est rien. Et les députés de droite doivent recourir à une sacrée dose de démagogie pour arriver à critiquer un texte qu’ils auraient pu écrire.

La création d’une carte pluriannuelle de quatre ans, présentée par le gouvernement comme une grande avancée, facilitera certes les démarches pour certains. Mais elle ne concernera qu’une faible minorité, les conditions de son obtention étant particulièrement complexes. Les travailleurs immigrés risquent même de se retrouver dans des situations encore plus précaires, car les titulaires de cette carte de séjour pourront durant cette période de quatre ans être convoqués à la préfecture pour justifier leur situation. Les préfets auront désormais le pouvoir de retirer à tout moment le titre de séjour. Ils pourront aussi fixer la durée du droit au séjour pour les personnes malades ou pour les étudiants.

L’un des points majeurs de la loi est « le renforcement du contrôle des étrangers ». À cette fin, les préfets pourront faire appel aux renseignements dont disposent les administrations, les hôpitaux, les écoles, les banques, etc.

Hollande ne supprime pas l’enfermement en centre de rétention, y compris pour les mineurs, même si l’assignation à résidence sera privilégiée. Là encore, une apparente avancée masque un recul, car désormais la police aura le droit d’interpeller directement un travailleur étranger à son domicile afin de le reconduire à la frontière, sans même avoir à en passer par un juge.

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