Sécurité sociale : Les patrons en première ligne des fraudeurs07/01/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/01/2423.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Sécurité sociale : Les patrons en première ligne des fraudeurs

La fraude aux organismes de Sécurité sociale aurait atteint un chiffre record de 636 millions d'euros en 2013, selon un bilan officiel des services de Bercy. Ce chiffre, qui correspond à la fraude détectée, et non à une estimation de la fraude effective, est en augmentation de 13 % sur l'année précédente.

Sur les raisons qui provoqueraient cette hausse, qui pourrait être due à une meilleure performance des services antifraude, ou au contraire, à des fraudeurs plus performants et plus nombreux, personne ne s'avance.

Mais c'est le détail, la répartition de la fraude par « catégories » de fraudeurs qui est édifiant, car il va à contre-courant de tout ce qui est dit pour mettre en cause les salariés. Les chiffres montrent clairement que ce sont les entreprises et les professions libérales qui escroquent la Sécurité sociale.

Tout d'abord, près de la moitié du montant total des fraudes, 48,5 % exactement, est due au non-versement de cotisations sociales par des entreprises « indélicates », pour ne pas dire voleuses.

Par ailleurs, pour la seule Assurance-maladie, le rapport fait lui-même le rapprochement : il y aurait 174 millions d'euros de fraude en 2013 pour 174 milliards d'euros de dépenses la même année, soit mille fois moins, ce qui relativise largement leur importance.

Mais la plus grande partie de la fraude à l'Assurance-maladie, 154 millions d'euros, vient des professionnels de santé : les établissements privés de santé sont en bonne place, pour 66 millions d'euros, mais les infirmiers, les ambulanciers et taxis, les médecins et dentistes, tous ceux qui peuvent se faire rembourser des prestations surfacturées, ou carrément fictives, en ont largement profité.

Évidemment, le rapport cite également les fraudes des assurés sociaux, mais elles sont relativement minimes, et ne sont responsables qu'à hauteur de moins de 20 millions d'euros, notamment pour le versement d'indemnités journalières ou de pensions d'invalidité indues. Enfin, les irrégularités aux prestations familiales, RSA et aides au logement, ne concernent que 21 000 « fraudeurs » pour 11,7 millions d'allocataires, soit 0,18 % du total.

Alors, qui sont les vrais fraudeurs qui mettent en péril l'équilibre de la Sécurité sociale ?

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