Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très profitable08/10/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/10/une2410.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très profitable

Le crédit impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une bonne part de leurs dépenses étiquetées « recherche et développement » (R&D). Cette niche fiscale a été créée par la gauche en 1983, sous Mitterrand, avec un plafond de 3 millions de francs (457 000 euros).

Depuis, tous les gouvernements en ont augmenté les possibilités pour les entreprises et le montant global alloué au dispositif. En vingt-cinq ans, le plafond du CIR a ainsi été multiplié par 35, pour atteindre 16 millions d'euros par entreprise en 2008. C'est alors que Sarkozy a carrément supprimé ce plafond : à présent 30 % des dépenses de R&D sont remboursées en dessous de 100 millions d'euros, et 5 % au-delà.

Une grande entreprise comme Sanofi a ainsi touché 125 millions d'euros en 2012 au titre du CIR, tout en supprimant des emplois scientifiques et en versant plus de 3 milliards d'euros à ses actionnaires. Peugeot va toucher cette année une somme équivalente.

Avec un coût probable autour de 6 milliards d'euros cette année, le CIR est devenu la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques.

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