De reculade en reculade : Le projet de loi Duflot n'est plus qu'une coquille vide09/01/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/01/une2371.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

De reculade en reculade : Le projet de loi Duflot n'est plus qu'une coquille vide

La ministre du Logement Cécile Duflot n'en finit pas de céder du terrain face aux promoteurs immobiliers et aux agences. Elle avait promis aux associations de locataires une loi qui permettrait la garantie universelle des loyers (GUL) et qui, selon elle, ne serait ni plus ni moins qu'une « véritable Sécurité sociale du logement ». Après passage au Parlement le 18 décembre, la montagne a accouché d'une toute petite souris.

La ministre présentait la GUL comme le moyen d'éviter aux propriétaires privés les impayés de loyers et de faciliter ainsi l'accès au logement. Cela concernait le parc privé, soit près de 6,5 millions de locataires. Ce qui entrave l'accès au logement pour la plupart des ménages est, outre le coût exorbitant des loyers, les trois mois de caution qu'exigent la plupart des bailleurs ainsi que la garantie bancaire. Les jeunes en particulier peinent à réunir les deux conditions. La GUL devait supprimer cette caution et la garantie bancaire. Mais les propriétaires ainsi que les assureurs qui voyaient une manne leur échapper ont eu gain de cause et ont abouti à une première reculade. Cette GUL sera facultative et les propriétaires pourront continuer à exiger les cautions et la garantie bancaire. Ils devront cependant faire un choix : soit la GUL soit la caution. Cerise sur le gâteau, ils pourront cumuler les deux garanties s'ils louent à des étudiants !

Mais c'est aussi sur les conditions du financement que le gouvernement a reculé : cette garantie devait à l'origine être financée conjointement par le propriétaire et le locataire à l'aide d'une taxe sur les loyers. C'est maintenant l'État qui la prendra en charge intégralement. En cas de loyers impayés, il ne financera pas plus de 18 mois et calculera le montant de l'indemnisation selon un loyer médian et non sur le loyer réel. Autant dire que la plupart des propriétaires, qui ne veulent pas perdre un centime, vont y regarder à deux fois avant de souscrire à cette garantie, même si elle est financée intégralement par l'État. Quant à l'État, il prévoit de financer cette mesure avec l'argent consacré à aider les salariés à se loger (l'ex-1 % logement) ! Ainsi, en volant au secours des bailleurs et des agences immobilières, Duflot met de nouveau à mal les aides à la construction de logements sociaux.

Préférer la sécurité patronale du logement à la sécurité sociale de celui-ci, voilà qui est bien représentatif d'un gouvernement au service des riches !

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