Crédit impôt compétitivité emploi : Un cadeau, et sans contrôle18/09/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/09/une2355.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Crédit impôt compétitivité emploi : Un cadeau, et sans contrôle

Dans son rapport du 11 septembre 2013 sur le crédit impôt recherche, la Cour des comptes estime que celui-ci ne devrait pas pouvoir être cumulé avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) entré en vigueur depuis le début de l'année. En cumulant ces deux crédits, les entreprises, notamment les plus grandes, seraient doublement aidées.

Depuis janvier, le gouvernement a tout fait pour que les patrons puissent empocher rapidement les milliards du CICE. Il a proposé un préfinancement immédiat et sans contrepartie. Quant au financement proprement dit, le gouvernement a demandé à l'administration d'exclure le CICE des contrôles fiscaux, ce dont s'est félicité le ministre de l'Économie Moscovici à l'université d'été du Medef. Ce faisant, le gouvernement ne respecte même pas la loi car, en 2012, les parlementaires avaient décidé d'assortir le CICE de quelques conditions, comme l'interdiction de financer avec cet argent une hausse des dividendes ou une augmentation des rémunérations des dirigeants. Une note de la Direction générale des Finances révélée par la CGT explique clairement : « Le CICE ne peut être remis en cause en cas de non-respect des critères légaux d'utilisation du crédit d'impôt. »

Après le crédit impôt recherche pointé du doigt aujourd'hui, la Cour des comptes pourra donc épingler le crédit impôt compétitivité emploi, le dernier cadeau au patronat inventé par Hollande. Il resterait à dénoncer les sacrifices qu'Hollande demande aux travailleurs pour tous ces cadeaux au grand patronat.

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